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Protection de l’enfance : des examens médicaux pour écarter les mineurs isolés étrangers ?

07 décembre 2015

Est-il possible d’établir avec précision grâce à des examens médicaux si un individu a plus ou moins de 18 ans ? La réponse de la communauté scientifique est sans appel : c’est impossible. Or aujourd’hui encore, la loi française permet, par le biais d’une circulaire de 2013, aux autorités judiciaires de faire appel à des tests médicaux pour déterminer si un jeune est ou non mineur. Une pratique fréquente en Loire-Atlantique. Malgré les multiples avis d’instances scientifiques et médicales comme le Conseil consultatif national d’Ethique (CCNE) en 2005, l’Académie de médecine en 2007 et, plus récemment en octobre 2015, le Groupement d’éthique du CHU […]

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