











Accueil » Santé Publique » Droits / Devoirs du patient » Recherche sur le VIH : les assurances… n’assurent pas !
L’ANRS a récemment souhaité s’engager dans un essai sur la transmission du VIH pendant la grossesse et l’allaitement. Celui-ci devait se dérouler en Zambie et en Côte d’Ivoire, le but étant de comparer l’efficacité de deux types de trithérapies antirétrovirales chez des femmes séropositives. « Aucune des compagnies d’assurance que nous avons contactées n’a accepté de couvrir les risques liés à cet essai et nous sommes désormais dans une situation d’extrême blocage », explique le Pr Jean-François Delfraissy. Directeur de l’ANRS. Il souligne ainsi que « la mise en place de cet essai a été annulée. Un autre essai, sur la même thématique (et portant sur) un nouveau traitement antirétroviral, a depuis essuyé le même refus. »
Les assureurs concernés
L’ANRS a contacté 8 compagnies d’assurance: AXA®, ACE®, Amlin®, la Chubb insurance Company of Europe®, Munich Ré®, Zurich®, GMC®, et HDI-Gerling Industrie Versicherung®. Cette dernière a, depuis 1998, assuré 41 des 42 essais menés par l’ANRS. Six d’entre eux portaient sur la transmission mère-enfant. Puis sans explication, la compagnie a décidé de ne pas assurer cette nouvelle étude. Après avoir refusé
de répondre à nos sollicitations pendant plusieurs semaines, ses représentants nous ont fait savoir le 6 avril, que “les conditions de souscription n’ont, par le passé, pas été correctement observées, et des risques ont été pris qui n’auraient pas dû l’être.” Prise de conscience tardive, ou réflexe de protection d’un assureur qui n’aime pas les risques inhérents à la recherche? AXA® et ACE® pour leur part, ont indiqué que ce type d’assurance ne faisait pas partie de leurs spécialités.
« Les compagnies n’ont pas à justifier leur refus et aucune ne l’a fait par écrit » poursuit le Pr Delfraissy. « Suite à des échanges oraux, nous avons cependant compris le motif de leur non-engagement. Ils craignent que les populations mettent en cause la responsabilité des assureurs pour demander des dommages et intérêts.. Sur ce point, il y a clairement une entente entre les assureurs. » Pour l’ANRS, « il est temps d’ouvrir le débat pour qu’une législation adaptée au contexte universel de la recherche biomédicale voie le jour ».
Source : conférence de presse ANRS, 24 février 2011 - HDI-Gerling Industrie Versicherung®, 6 avril 2011.
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