Recherche sur l’embryon : le texte qui ne changera rien ?

Salle de cryoconservation. Récupération dans une cuve d’azote, d’une paillette d’embryon congelée avant sa décongélation. © Agence de la Biomédecine / B. Rajau

Une proposition de loi tendant à modifier les conditions de la recherche sur l’embryon humain sera examinée en séance publique, le 28 mars à l’Assemblée nationale. Elle fait particulièrement débat parmi les parlementaires et au sein de la communauté scientifique. Quels changements peut-on attendre de ce texte s’il est adopté ? Eléments de réponse.

La recherche sur l’embryon est interdite en France, mais, depuis les lois de bioéthique de 2004, des protocoles de recherche peuvent être autorisés à titre dérogatoire par l’Agence de la biomédecine. Les dérogations sont donc très strictement encadrées.  Les protocoles de recherche portent notamment sur des embryons issus de fécondation in Vitro (FIV) réalisée pour des couples en démarche d’AMP. Les embryons en surnuméraires  sont congelés. Lorsqu’ils n’ont plus de projet parental, Les couples peuvent alors faire le choix de donner à la recherche scientifique leurs embryons surnuméraires inutilisés.

Cette proposition de loi vise « à substituer une autorisation  encadrée  au régime  actuel». Le rôle de l’Agence de la biomédecine dans l’attribution des autorisations pour les protocoles de recherche reste identique dans la nouvelle proposition de loi.

17 000 embryons actuellement donnés par les couples pour la recherche

Cette proposition de loi  rappelle notamment qu’une « recherche ne peut être menée qu’à partir d’embryons conçus in vitro dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation, et qui ne font plus l’objet d’un projet parental. Elle ne peut être effectuée qu’avec le consentement écrit préalable du couple dont les embryons sont issus, ou du membre survivant de ce couple (en cas de décès de l’un des conjoints, n.d.l.r.), par ailleurs dûment informés des possibilités d’accueil des embryons par un autre couple ou d’arrêt de leur conservation ».

Il est également ajouté que « le consentement doit être confirmé à l’issue d’un délai de réflexion de trois mois. Le consentement des deux membres du couple ou du membre survivant du couple est révocable sans motif  (aussi longtemps) que les recherches n’ont pas débuté ». Actuellement, « environ 10% des 171 417 embryons conservés dans les différents centres français de PMA ont été proposés à la recherche ».

Ecrit par : David Picot – Edité par Marc Gombeaud

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  Source : Rapport d’activité, Agence de la Biomédecine, mars 2013