Responsabilité médicale : la révolution est en marche !

Le conflit provoqué par la fermeture plus que probable de l’hôpital de Saint-Affrique (Aveyron) vient de propulser sur le devant de la scène médiatique ce concept tout nouveau, mais qui gagne en puissance pratiquement chaque mois : la perte de chance en santé.

Perte de chance parce qu’en raison de la fermeture d’un centre hospitalier, l’ambulance doit transporter quelques dizaines de minutes supplémentaires le malade victime d’un AVC ou d’un infarctus. Avec un risque vital, ou de séquelles permanentes, qui aurait pu être évité. Perte de chance pour ce malade du Poitou-Charentes qui va attendre 93 jours une IRM au lieu de 8 jours dans le Limousin. Un délai qui va retarder une intervention chirurgicale salvatrice pour hernie discale et entraîner une invalidité à vie…

Perte de chance provoquée par la non inscription des défibrillateurs implantables au Tarif interprofessionnel des Prestations sanitaires et sociales. D’où un surcroît de morts subites estimé à plus de 200 par an en France, pays le moins avancé du monde développé dans ce domaine… Nous sommes là dans le royaume du pouvoir technocratique. Lequel prive certains citoyens de soins nécessaires voire de chances de survie.

Mais il existe aussi les pertes de chances liées aux choix des professionnels. Le nombre de procès pour responsabilité médicale a augmenté de 50% depuis 1986 en France. En partie parce que les patients acceptent moins certaines erreurs. Car la loi fait obligation au médecin « de recourir aux meilleurs moyens thérapeutiques et aux meilleures techniques éprouvées. » Ceux qui ont eu la douleur de perdre un parent de mort subite alors qu’il aurait pu être sauvé par un défibrillateur peuvent attaquer l’Etat pour «perte de chance ».

Ceux qui ont perdu un parent d’AVC alors que certains traitements réduisent leur fréquence d’un quart, ceux qui ont subi des effets secondaires graves (hémorragies, surdité par exemple) entraînés par des médicaments auxquels il existe des alternatives peuvent aussi procéder de même envers le médecin prescripteur. Lors d’un colloque à l’Assemblée nationale, il a ainsi été rappelé que l’Etat « doit garantir l’égalité des soins (…) pour éviter que les patients ne soient exposés à une perte de chance. » L’état, mais aussi le professionnel qu’il soit médecin, pharmacien ou prescripteur à quelque titre que ce soit…

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  Source : Rapport de l'Association ISA (octobre 2003) et Colloque Technologies médicales et santé publique : quels enjeux ? (Assemblée nationale, 28 novembre 2001)