Sclérose en plaques : la justice européenne met en cause le vaccin contre l’hépatite B

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La Cour de Justice de l’Union européenne s’est prononcée, ce 21 juin, en faveur d’un lien de cause à effet entre la vaccination contre l’hépatite B et la survenue de la sclérose en plaques (SEP). Maladie neurologique affectant le système nerveux central. Un avis qui ne repose pas sur des faits scientifiques mais sur « des indices graves, précis et concordants ».

A ce jour, aucune étude scientifique n’établit clairement le lien entre le vaccin contre l’hépatite B* et la survenue d’une sclérose en plaques (SEP). Mais l’affaire de M. J. W., vacciné contre cette infection virale entre la fin 1998 et le milieu 1999 et diagnostiqué pour une SEP en novembre 2000, pourrait faire avancer les choses dans ce sens.

Pour comprendre, retour dans la passé. La famille de cet homme aujourd’hui décédé a en effet saisi la Cour d’appel de Paris. Cette autorité a « rejeté le recours, jugeant qu’un tel lien de causalité n’avait pas été démontré ». La Cour de Cassation a donc été saisie puis s’est tournée vers la Cour de Justice de l’Union européenne. Dans le cadre de la loi sur les produits défectueux*, le juge est en droit de « se baser sur des indices graves, précis et concordants pour établir le défaut d’un vaccin et le lien de causalité entre le vaccin et la maladie ». Un texte adapté à la situation de M. J. W en parfait état de santé avant l’administration du vaccin.

« Des indices suffisants »

Ainsi, « l’existence d’un nombre significatif de cas répertoriés (…) de cette maladie à la suite de telles administrations peuvent (…) constituer des indices suffisants pour établir une telle preuve », s’est prononcée la Cour de justice de l’Union européenne ce mercredi 21 juin. D’autant plus lorsque l’immunisation et la survenue d’une maladie sont proches dans le temps. Et ce « en l’absence d’antécédents médicaux personnels et familiaux » comme ce fut le cas de M. J. W.

Pour autant, cette décision ne fait pas jurisprudence. Les patients devront eux-mêmes construire leur dossier et fournir les arguments suffisamment solides pour que le juge les considèrent comme « graves, précis et concordants ».

*fabriqués par Sanofi Pasteur et GlaxoSmithKline

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  Source : Cour de justice de l’Union européenne, le 21 juin 2017

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  Ecrit par : Laura Bourgault - Edité par : Dominique Salomon