Sécurité alimentaire : les nouvelles règles de l’Europe

Un paquet de mesures pour renforcer la sécurité alimentaire. ©Phovoir

La Commission européenne vient d’adopter ce lundi, un « paquet » de mesures visant à renforcer la sécurité de la chaîne agroalimentaire. Elles tendent également à simplifier la législation en la matière, le nombre de textes passant de 70 à…5. L’idée est de « fournir des règles plus intelligentes pour des denrées alimentaires plus sûres », a déclaré Tonio Borg, commissaire européen à la santé et à la politique des consommateurs.

Pas de surprise :  « les scandales alimentaires récents ont une nouvelle fois démontré la nécessité d’une action plus efficace de la part des autorités chargées de faire respecter la réglementation, afin de protéger tant les consommateurs que les opérateurs honnêtes », explique la Commission. Pour autant, il est évident que  la genèse des nouvelles mesures remonte bien en amont des récentes « affaires ».

Plus de moyens pour les contrôles … La Commission reconnaît notamment « la nécessité de renforcer les instruments dont disposaient les autorités compétentes dans les États membres. Et cela pour vérifier le respect de la législation de l’Union sur le terrain (au moyen de contrôles, d’inspections et d’essais) ». Les États membres devront aussi veiller à ce qu’en cas de fraude avérée,  les sanctions financières  représentent « des montants réellement dissuasifs ».

… et moins de lourdeurs administratives. « Eu égard à la nécessité d’une législation moins complexe et d’une réglementation plus intelligente, le (nouveau) paquet législatif réduit la charge administrative des opérateurs et simplifie l’environnement réglementaire », poursuit la Commission. « Une attention particulière a été accordée aux incidences de la législation sur les PME et les micro-entreprises, qui sont dispensées des éléments les plus coûteux et les plus pesants de la législation ».

Satisfaction des associations de consommateurs. De son côté, le Bureau européen des Unions de Consommateurs (BEUC) « se félicite de ces mesures inédites de lutte contre la fraude alimentaire, telles que les inspections à l’improviste et les amendes en cas de non-respect des réglementations. Ces mesures étaient attendues depuis longtemps ».

Ses représentants ajoutent que « ces contrôles renforcés ont beau constituer un progrès, le véritable défi consistera à envoyer suffisamment d’inspecteurs indépendants sur le terrain afin d’en garantir l’application. En outre, des inspections surprises permettraient de renforcer la pression sur les entreprises alimentaires, diminuant ainsi la tentation de fraude ou de prise de risque ».

Ecrit par : David Picot – Edité par Marc Gombeaud

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  Source : Commission européenne, 6 mai 2013 – BEUC, 6 mai 2013