Soumission chimique : l’Ordre des médecins veut un remboursement des tests toxicologiques

Le procès des viols de Mazan a braqué les projecteurs sur la soumission chimique, au cœur de l’affaire. Le Conseil national de l’Ordre des médecins appelle les pouvoirs publics à un remboursement des tests de dépistage, dont le coût peut atteindre 1 000 euros et qui ne le sont actuellement qu’en cas de dépôt de plainte.

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Une conséquence de l’affaire des viols de Mazan, dont le procès a débuté le 2 septembre à Avignon (Vaucluse). Dominique Pelicot est accusé d’avoir drogué à son insu sa femme, Gisèle Pelicot, et de l’avoir livré à des hommes pour qu’ils la violent. Il est jugé aux côtés de 50 coaccusés. Au cœur du procès, la soumission chimique, pratique qui consiste à administrer à une personne, à son insu ou sous la menace, une substance psychoactive à des fins criminelles ou délictuelles.

Jeudi 24 octobre, face « à un phénomène en recrudescence », le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) « appelle à une meilleure prise en charge des victimes, notamment en rendant accessibles et remboursables les tests et analyses permettant de détecter toutes substances pouvant altérer la conscience ». Le CNOM rappelle que les coûts de tels tests peuvent atteindre 1 000 euros. Ces derniersaud  doivent être réalisées dans des laboratoires de toxicologie experts. « Aujourd’hui, l’unique façon de voir ces tests remboursés est de déposer plainte. Or, les personnes victimes de soumission chimique le font peu, en partie en raison de l’amnésie qui peut survenir lors de l’administration. De nombreux facteurs compliquent considérablement la démarche de dépôt de plainte et rendent d’autant plus nécessaire une intervention de dépistage précoce et accessible à tous les patients, sans conditions de ressources ».

Faciliter l’accès des victimes à la justice et aux soins

Si le CNOM reconnaît qu’il faut sensibiliser les médecins à ce fléau – « ils doivent être formés à identifier les signes de soumission chimique », il appelle les pouvoirs publics à mettre à la disposition des médecins « les outils nécessaires pour en confirmer la présence ». Ainsi, le CNOM demande aux pouvoirs publics de faciliter l’accès à ces analyses notamment en les remboursant via l’Assurance-maladie. « Cette mesure permettrait d’encourager plus de victimes à se faire dépister rapidement, et ainsi de renforcer leur accès à la justice et aux soins appropriés ».

Pour rappel, la soumission chimique entraîne des symptômes qui doivent alerter les soignants et/ou l’entourage :

• l’amnésie ;
• la somnolence ;
• les troubles du comportement ;
• les troubles somatiques divers ;
• les troubles du sommeil ;
• les troubles de la mémoire ;
• les troubles neurologiques divers ;
• la perte de poids ;
• un accident sur la voie publique ;
• un syndrome de sevrage…

En 2021, selon une enquête du centre d’addictologie de Paris avec le soutien de l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé), dirigée par Dr Leïla Chaouachi, 727 signalements suspects ont été enregistrés, soit une hausse de 34,9 % par rapport à 2020, dont 82 soumissions chimiques vraisemblables. En 2022, selon les chiffres rapportés par Leila Chaouachi dans une interview à l’Humanité, 1 229 signalements suspects ont été réalisés, soit une augmentation de 69 % par rapport à l’année précédente.

A noter : Depuis 2018, la soumission chimique est une circonstance aggravante du viol. « Le fait d’administrer à une personne, à son insu, une substance de nature à altérer son discernement ou le contrôle de ses actes afin de commettre à son égard un viol ou une agression sexuelle est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende », est-il inscrit dans l’Article 222-30-1 du Code pénal.

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  Source : L’Humanité, Le Conseil national de l’Ordre des médecins