Simplifier le cadre légal des certificats médicaux pour les mineurs. C’est l’une des mesures contenues dans le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale. Objectifs : favoriser le développement de la pratique sportive et libérer du temps pour les médecins.

Un, deux, trois… vingt rendez-vous chez le médecin traitant, de la naissance à l’adolescence. C’est une obligation depuis le 1er mars 2019, avec le Parcours de santé et de prévention du ministère de la Santé. Un suivi qui permet « l’examen régulier par le médecin de l’aptitude des enfants à la pratique sportive », expliquent les ministères de la Santé et de l’Action et des comptes publics. Lesquels ont donc décidé de supprimer le certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive, obligatoire pour les mineurs, « pour les disciplines sportives sans contraintes particulières » (à l’exclusion donc de la plongée, de l’alpinisme, du rugby, du parachutisme, etc.).

Cette mesure vient en fait renforcer une précédente disposition, votée dans le cadre de la loi Santé 2016 : le certificat médical n’était plus exigé qu’à la demande d’une première licence, puis une fois tous les trois ans en cas de renouvellement, pour les adultes comme pour les enfants.

Ce qui va changer. A partir de 2020, pour les mineurs, terminées les longues heures à patienter dans la salle d’attente du médecin traitant pour obtenir le précieuxsésame . Désormais, les parents rempliront une déclaration sur l’honneur, certifiant que l’aptitude des jeunes à une pratique sportive a bien été vérifiée par un médecin. Les disciplines sportives avec des contraintes particulières resteront, en revanche, soumises au même régime qu’auparavant : un certificat médical par an.

Avec cette simplification du cadre légal pour les mineurs, le gouvernement entend également « libérer du temps médical » pour les médecins, particulièrement au moment de la rentrée où les consultations pour obtenir un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive avaient tendance à se concentrer. Il espère aussi réaliser une économie de 30 millions d’euros.

A savoir : cette mesure concerne plus de 6 millions d’enfants et adolescents.

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