Tabac : les mineurs mieux protégés

La circulaire visant à remettre la France sur les rails de la lutte contre le tabagisme est parue hier au Journal Officiel. Elle explicite plusieurs mesures importantes, qui visent en priorité à protéger les jeunes du tabac. Objectif : réduire leur exposition et leur accès au tabac.

Aves environ 30% de fumeurs réguliers, la France est loin de l’objectif que se sont assigné les Etats-Membres de la région Europe, qui souhaitent atteindre une prévalence inférieure à 20%. Comme chacun sait, l’un des moyens les plus efficaces pour y parvenir consiste à… prévenir l’entrée dans le tabagisme. Il s’agit donc de protéger prioritairement les plus jeunes. L’interdiction de vente des produits du tabac aux mineurs, qui concernait jusqu’ici les moins de 16 ans, se voit aujourd’hui portée aux mineurs légaux, c’est-à-dire à 18 ans. Ainsi précise la circulaire, « le relèvement de l’âge de vente des produits du tabac permet à la France de se conformer à l’article 16 de la Convention-cadre de lutte antitabac de l’OMS. ».

Les produits interdits

En pratique, l’interdiction concerne les cigarettes, le tabac à rouler, le tabac à narguilé, le tabac à pipe, les cigares, les cigarillos, le papier à cigarettes (les feuilles) et les filtres. En cas de doute sur l’âge de l’acheteur, le vendeur est désormais en droit de lui « refuser la vente pour motif légitime ». Le client devra ainsi présenter ses papiers d’identité pour justifier qu’il a bien atteint l’âge légal de 18 ans.

Comment s’assurer que l’interdiction ne soit pas contournée ?

Bien sûr, on ne peut écarter l’éventualité qu’un adulte achète des produits de tabac pour ensuite les revendre ou les offrir à un mineur. « Un tel détournement de la loi peut être sanctionné, sans qu’il soit question pour autant de s’immiscer dans le cadre privé ou familial, qui n’est pas concerné par cette interdiction ». Autrement dit seuls les parents pourraient fournir leurs enfants. Ce qui en toute logique, paraît improbable…

Le non-respect de cette interdiction de vente aux mineurs est passible d’une contravention de 4e classe, soit 750 euros. Rappelons enfin qu’un groupe de travail a été mis en place le 26 juillet par le ministère de la Santé. Piloté par le député UMP Yves Bur (Bas-Rhin), il devra présenter différentes propositions d’action pour lutter contre le tabagisme, toujours en conformité avec la Convention-cadre de lutte antitabac de l’OMS. Nous reviendrons donc sur ce sujet à la rentrée.

Pour aller plus loin, prenez connaissance du texte de la Convention-cadre de l’OMS.

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  Source : Journal Officiel de la République française, 10 août 2011