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Tabagisme passif : encore une entreprise condamnée en France…

29 octobre 2002

La Poste, la RATP, France Télévision…, de nombreuses sociétés françaises ont été épinglées pour non-respect de la loi de protection des non-fumeurs, dite Loi Evin. Grâce notamment à l’action du Comité national contre le tabagisme (CNCT), qui soutient les victimes du tabagisme passif… Le jugement rendu le 26 septembre dernier dans le nord de la France a condamné le Président d’une société spécialisée dans la fabrication de matériel d’éclairage scénique pour « non apposition de la signalisation faisant référence à l’interdiction de fumer et pour mise à disposition de locaux fumeurs non conformes. Il doit notamment verser une amende de […]

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