











Accueil » Santé Publique » Droits / Devoirs du patient » Tapis-puzzle : commercialisation sous conditions
Cette décision de Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé de la Consommation, intervient après une expertise collective de l’Agence nationale de Sécurité sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail (ANSES). Celle-ci, dans un rapport remis à Frédéric Lefebvre, a recommandé des seuils d’émissions à ne pas dépasser. En conséquence, l’arrêté précise que certains tapis-puzzle pourront être commercialisés. « Le fabricant, l’importateur ou le distributeur devra néanmoins apporter la preuve que l’une des trois conditions suivantes est satisfaite :
– le tapis-puzzle ne contient pas de formamide à une teneur supérieure à 2 milligrammes
par kilogramme de matériau ;
– le tapis-puzzle n’émet pas plus de 20 microgrammes de formamide par mètre cube d’air au terme d’un essai de 28 jours ;
– le tapis-puzzle n’émet pas plus de 40 microgrammes de formamide par mètre cube d’air au terme d’un essai de 7 jours.
Le formamide est utilisé comme solvant, plastifiant ou additif par les industries chimique, pharmaceutique et de matières plastiques. Par ailleurs, l’ANSES souligne que d’autres jouets « sont susceptibles de contenir du formamide, notamment ceux composés de mousse ». C’est pourquoi Frédéric Lefebvre proposera à la Commission européenne d’intégrer les valeurs limites d’exposition dans la directive relative à la sécurité des jouets.
Aller plus loin</strong :
– lire le rapport d’expertise collective de l’ANSES ;
– Lire l’arrêté du 22 juillet 2011
Source :
Source : ANSES, 18 juillet 2011 – Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professionnels libérales et de la Consommation, 20 juillet 2011 – Journal Offriciel de la République française, 22 juillet 2011
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