Taxer les sodas, au nom du… désendettement public

Pour économiser 12 milliards d’euros d’ici fin 2012, le Premier ministre François Fillon a annoncé mercredi soir toute une série de mesures attendues comme les taxes ciblant les très hauts revenus. D’autres l’étaient bien moins. A l’image de la hausse de la fiscalité concernant les complémentaires-santé, mais aussi le tabac, l’alcool et des produits de grande consommation comme les… sodas !

« Nous cherchons à infléchir la progression des dépenses d’Assurance-maladie par le renforcement de nos outils de santé publique », a précisé le Premier ministre lors de son allocution. « Nous prévoyons ainsi (…) de majorer, via la fiscalité, le coût du tabac, de l’alcool et des boissons contenant des sucres ajoutés ».

Si la taxation des produits du tabac est « quasi-immédiate », celle affectant les boissons entrera en vigueur le 1er janvier 2012. Pour justifier cette taxation surprise des sodas qui s’inscrit, faut-il le rappeler, dans une perspective budgétaire qui vise à réduire l’endettement du pays, Matignon met en avant de nombreux arguments de santé publique. Et cite même l’OMS qui « retient comme facteur de risque de l’obésité la consommation élevée de sodas sucrés ».

Une « accise spécifique » sur les boissons sucrées dont le taux sera aligné sur celui du vin va ainsi être créée. Objectif : « générer 120 millions d’euros de recettes supplémentaires pour la sécurité sociale », insiste Matignon.

Problèmes d’éthique, injustice….

L’idée d’une taxation nutritionnelle n’est pas nouvelle. S’avérera-t-elle efficace sur le plan de la santé publique ? Peu d’études ont été réalisées sur le sujet. Un rapport sénatorial de 2006 met surtout en garde face à des « problèmes d’équité et d’efficacité ». Et les auteurs d’ajouter que c’est « une taxation régressive dans la mesure où elle touche davantage les familles disposant des revenus les moins élevés ».

Injustice ? C’est également le mot mis en avant par la Mutualité française, qui « condamne » une autre mesure citée par le gouvernement : « la taxation des complémentaires-santé ». Etienne Caniard son Président insiste sur le fait qu’il s’agit « d’une grande injustice sociale. (…) Comment comprendre le choix de taxer les complémentaires-santé indispensables à tous les Français, y compris les moins favorisés quand l’effort demandé aux plus hauts revenus ne sera que symbolique »… A ses yeux, « cette mesure va conduire de nombreux Français à renoncer à avoir une couverture complémentaire ».

Plus 6% pour le tabac

Le tabac est également ciblé avec une augmentation de 6% des taxes. Le Comité national contre le Tabagisme (CNCT) aurait préféré un bond plus spectaculaire, de l’ordre de 10%. L’Association rappelle que « les précédentes hausses de prix, qui étaient également limitées à 6 %, ont avant tout favorisé les marges des fabricants de tabac, les revenus des buralistes et dans une certaine mesure les caisses de l’Etat mais sans avoir un quelconque impact sur la consommation de tabac ».

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  Source : Allocution du Premier Ministre François Fillon, 24 août 2011 – Mutualité française, 25 août 2011 - CNCT, 25 août 2011 – Rapport sur La prévention et la prise en charge de l'obésité, Rapport de l'OPEPS n° 8 (2005-2006).