











Vous avez été victime d’un accident ou d’une blessure causés par une autre personne ? N’oubliez pas de faire une déclaration auprès de l’Assurance-maladie. C’est obligatoire depuis le 12 octobre 2004. Et, dans la pratique, très simple.
Vous devez d’abord indiquer au médecin que vous consultez pour vos blessures, que vous avez été victime d’un accident causé par un tiers. Sur votre feuille de soins, il cochera la case prévue à cet effet. Ensuite, l’Assurance-maladie vous contactera si des informations complémentaires lui sont nécessaires. Vous remplirez alors un formulaire précisant les circonstances de l’accident, et les personnes concernées.
Ce type de déclaration est nécessaire par exemple, en cas d’accident au sport : collision entre deux skieurs, blessure lors d’un match de football… Ou encore si celui-ci se produit à l’école et même s’il s’agit d’une blessure causée par un animal : la morsure d’un chien, par exemple.
Les coups et blessures volontaires sont également concernés. Au même titre que les accidents de la circulation bien sûr, et les accidents médicaux. Si enfin vous êtes victime d’une glissade sur le sol humide d’un commerce ou d’une chute dans une salle de spectacle, vous devez également en informer l’Assurance-maladie.
L’objectif est très simple : que celle-ci puisse se ” retourner “, systématiquement, contre l’assureur de la personne responsable. Et récupérer ainsi les sommes engagées pour vos frais de santé. En 2003, environ 300 000 recours contre tiers engagés suite aux déclarations des assurés ont permis à l’Assurance-maladie de récupérer 997 millions d’euros…
Source : Assurance-maladie, avril 2005
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