Un scandale, le refus de soins « à la française » ?

Un médecin spécialiste (secteur 2) sur deux en région parisienne, refuserait de soigner les bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU) ! Et à l’échelle nationale, la proportion serait encore de un sur cinq. Ces résultats ressortent d’une étude choc, rendue publique par trois organisations (CISS, FNATH et UNAF), en plein débat sur le projet de loi HPST au Sénat…

Le calendrier du Collectif Interassociatif sur la Santé (CISS), de l’Association des Accidentés de la Vie (FNEATH) et de l’Union nationale des Associations familiales (UINAF) est plutôt bien choisi. Ces trois organisations s’opposent fermement à la Commission des Affaires sociales du Sénat, qui a supprimé le testing du projet de loi HPST.

Le testing, c’est le dispositif grâce auquel il devient possible de confondre tout professionnel de santé qui refuserait ses soins à tel ou tel patient, « en raison de ses mœurs, de sa situation de famille (ou) de son handicap… ». Ou en raison de son affiliation à la Couverture Maladie universelle (CMU).

Des différences selon les villes et les spécialités

L’étude en question a été réalisée par deux femmes qui, se faisant passer pour des « patientes CMU », ont demandé rendez-vous à 466 spécialistes (secteur 2) de France métropolitaine. Les refus de soins s’avèrent particulièrement importants en région parisienne où ils concernent 65% des psychiatres, la moitié des gastro-entérologues et des neurologues et 40% des dermatologues.

En province, les chiffres sont moins élevés. A Bordeaux par exemple, seuls 3% des spécialistes contactés refuseraient les patients sous CMU. Ils seraient 24% à Lille, 21% à Marseille et Poitiers, 10% à Clermont-Ferrand, Besançon et Toulouse.

Des patients qui ne contestent pas…

L’autre enseignement de cette étude est que les patients victimes d’un refus de soins renoncent presque toujours à saisir leur Caisse primaire d’assurance maladie. Le droit pourtant, les y autorise. Pourquoi ? Quand ils sont informés du caractère illégitime du refus de soins, « ils doutent de l’efficacité du recours. De plus l’administration de la preuve est souvent problématique pour des patients qui ne peuvent rapporter qu’un refus téléphonique et souvent déguisé », indique le CISS.

« Au nom de la cohésion sociale, nous réclamons le rétablissement de toutes les dispositions en faveur de l’accès aux soins qui se trouvaient dans le texte initial du projet de loi HPST. Nous continuons le combat pour l’égalité d’accès aux soins », insistent les trois organisations.

Celles-ci conservent par ailleurs quelques munitions en réserve. Ainsi affirment-elles qu’une « autre enquête menée par un organisme public existe, et qu’elle est tenue secrète tant ses révélations confirment nos inquiétudes ». Interrogé sur le sujet, le ministère de la Santé et des Sports précise que « rien n’est tenu au secret ». L’enquête en question émanerait du Fonds CMU. Ses résultats devraient figurer dans son rapport annuel, « qui doit être rendu public au mois de juin, comme tous les ans » conclut le ministère.

Le Conseil national de l’Ordre des Médecins (CNOM) pour sa part, déplore ces pratiques. Il se montre toutefois compréhensif, adoptant une position mi-chèvre, mi-chou… « Le refus de soins à un patient au seul motif qu’il est bénéficiaire de la CMU est contraire à l’éthique médicale et à la déontologie professionnelle », nous a ainsi expliqué le Dr André Deseur. « Mais il faut aussi tenir compte des réalités d’exercice des praticiens. Il fait notamment référence aux « difficultés administratives rencontrés par les praticiens » et aux contingences financières de l’exercice. Car en effet « les charges en pourcentage des actes restent les mêmes, de sorte que la rémunération s’en trouve diminuée. » La déontologie a donc ses limites…

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  Source : CISS, FNATH, UNAF, 25 mai 2009 – Ministère de la Santé, 26 mai 2009 - Interview d’Alain Deseur (CNOM), 26 mai