Vers une révision de la nomenclature des actes médicaux ?

Et même une révision générale… A la lumière du conflit opposant médecins de montagne et caisses primaires d’assurance maladie, le Conseil national de l’Ordre des Médecins dénonce «l’obsolesence» de la nomenclature des actes médicaux.

Une position tranchée qui débouche sur une remise en cause générale des pratiques actuelles. « Depuis des années la Caisse nationale d’Assurance Maladie (CNAM) s’est engagée à (la) réviser, sans aboutir à des solutions claires et efficaces » soulignent les responsables de l’Ordre. « C’est pourquoi nous souhaitons qu’une réponse définitive soit apportée aux médecins dans les meilleurs délais ».

Pour le Conseil national, le mouvement des médecins de montagne est révélateur de l’inadéquation entre la nomenclature de certains actes médicaux et la réalité de la pratique. Par exemple, certains actes effectués par ces médecins – pose d’attelles, strappings etc… – ne sont pas reconnus par la nomenclature et ne sont donc pas rémunérés. Ce qui impose des transports sanitaires et des hospitalisations autrement coûteux !

Le Conseil demande ainsi que soit mis « un terme à une situation délicate, responsable de poursuites contre nombre de médecins devant la Section des assurances sociales et qui, faut-il le rappeler, porte préjudice non seulement aux professionnels mais également aux patients et à la qualité des soins ». Reste à savoir si cette fois-ci, il va être entendu…

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  Source : Conseil national de l’Ordre des Médecins, 6 janvier 2003