Victime de violences? La preuve par le médecin

En cas de violences, la victime doit toujours faire établir un certificat par un médecin. C’est un acte médical à part entière, qui permet de constater par écrit les conséquences physiques et psychologiques des violences infligées. Il a valeur de preuve et doit donc être rédigé de manière rigoureuse.

En pratique c’est souvent beaucoup plus compliqué. Pour mettre les choses « au carré », la Haute Autorité de Santé (HAS) vient d’établir toute une série de recommandations aux médecins.

Les certificats médicaux de violences subies sont aujourd’hui selon les autorités, présentés de façon beaucoup trop hétérogène. Ils sont fréquemment mal rédigés, incomplets voire inexistants… Comment y remédier ? Par la diffusion des recommandations de bonnes pratiques, à laquelle vient de se livrer la HAS. Recommandations en forme de rappel à l’ordre.

Descriptif, détaillé, objectif

Ainsi rappelle la Haute Autorité, le certificat doit-il pouvoir être obtenu sur simple demande de la patiente ou du patient, et naturellement des autorités judiciaires. Le médecin se doit alors de fournir un document non seulement objectif cela va de soi, mais également détaillé et descriptif. Il peut si la victime y consent, l’étayer au moyen de photographies ou de schémas, sans omettre de préciser les conséquences psychiques de l’agression.

Autre point d’importance: le praticien a la possibilité d’être aidé dans son diagnostic. Il ne doit donc pas hésiter à faire appel à un confrère ou un autre professionnel de santé, s’il en éprouve le besoin. En revanche, il n’a pas vocation à affirmer la responsabilité de telle ou telle personne. Ce n’est pas à lui non plus, de se prononcer sur le caractère volontaire ou non des violences.

Enfin l’incapacité totale de travail (ITT) supportée par la victime doit être précisée. Elle traduira la gravité des blessures par un nombre de jours d’incapacité. Elle contribuera de la sorte, à qualifier la gravité des faits commis par l’agresseur. Elle doit donc figurer à la fin du certificat, qui peut même être rédigé sur papier libre. En partenariat avec la Fédération nationale d’Aide aux Victimes et de Médiation, la HAS éditera début 2012 un dépliant d’information qui rassemblera toute ces informations. Nous ne manquerons pas de nous en faire l’écho.

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  Source : Haute Autorité de Santé, 29 novembre 2011