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Victime de violences? La preuve par le médecin

07 décembre 2011

En cas de violences, la victime doit toujours faire établir un certificat par un médecin. C’est un acte médical à part entière, qui permet de constater par écrit les conséquences physiques et psychologiques des violences infligées. Il a valeur de preuve et doit donc être rédigé de manière rigoureuse. En pratique c’est souvent beaucoup plus compliqué. Pour mettre les choses « au carré », la Haute Autorité de Santé (HAS) vient d’établir toute une série de recommandations aux médecins. Les certificats médicaux de violences subies sont aujourd’hui selon les autorités, présentés de façon beaucoup trop hétérogène. Ils sont fréquemment mal […]

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  • Source : Haute Autorité de Santé, 29 novembre 2011

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