Viol : faut-il modifier la loi pour protéger les gynécologues ?

Les gynécologues demandent une réflexion en lien avec la loi sur le viol afin de les protéger dans l’exercice de leur fonction. Le collectif contre les violences gynécologiques exprime son incompréhension.

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« La loi aboutit de plus en plus souvent à ce que les examens médicaux puissent être qualifiés de viol », s’inquiète le CNGOF dans une tribune publiée dans Le Journal du Dimanche. Ce qui fait craindre aux médecins des poursuites pénales. C’est pourquoi « nous demandons à ce qu’il y ait une réflexion afin d’introduire des nuances, de façon à ce que les médecins et sage-femmes qui exercent ne se sentent pas en difficulté et ne refusent pas de faire des examens cliniques », précise le Pr Cyril Huissoud, secrétaire général du CNGOF.

Pour Maître My-Kim Yang-Paya, qui défend 17 plaignantes pour viol dans le cadre d’une consultation gynécologique, « modifier la loi reviendrait à donner une impunité totale à tous les examens gynécologiques ». Alors que « nous luttons contre cette fausse croyance selon laquelle quand vous entrez dans un cabinet, vous consentez à tout », insiste Sonia Bisch, fondatrice et porte-parole du collectif contre les violences gynécologiques*. « Ce ne sont pas des zones de non-droit. »

Selon le Pr Huissoud pourtant, « si une patiente ne veut pas d’examen clinique, il n’y a aucune raison qu’elle se déshabille et s’allonge sur la chaise d’examen ». Il rappelle néanmoins fermement l’importance du consentement, inscrit dans la loi et dans la charte de bonnes pratiques rédigée récemment par le Collège. Mais selon lui, le terme de « viol » est dévoyé. Et il s’agirait davantage d’une question de « bientraitance ».

Viol ou « maltraitance » ?

Dans le cas des plaintes récentes pour viol dans le cadre gynécologique, « on n’a pas l’impression qu’il y ait eu une intention perverse. La vraie question est celle de la bientraitance dans le soin gynécologique », estime-t-il.

Sauf que « ce n’est pas l’intention que nous pointons », rappelle Sonia Bisch. « Que ce soient des personnes déviantes ou des médecins qui ne réalisent pas l’impact que peuvent avoir certaines pratiques – comme celle de réaliser un frottis au cours d’une première consultation par exemple – et qui croient bien faire, ça aura le même impact traumatisant sur la patiente ».

Dépistage et traumatismes

Dans sa tribune, le CNGOF souhaite « expliquer à nouveau aux femmes que l’examen clinique, même s’il n’est pas systématique, reste essentiel dans certaines pathologies, tels l’endométriose ou les fibromes utérins ». Et que « la pose d’un spéculum est indispensable pour le dépistage, la prévention ou le traitement de certaines pathologies précancéreuses ou cancéreuses, mais aussi pour pratiquer des actes d’assistance médicale à la procréation (AMP) ».

Une explication non nécessaire selon Maître My-Kim Yang-Paya qui rappelle que « les femmes ont plus que l’habitude de recevoir des examens gynécologiques ». Cela étant, « bien qu’elles aient consenti à un examen gynécologique, elles n’ont pas consenti à ce qu’on leur insère un spéculum sans lubrifiant, par surprise, à peine allongées ». Certes « ces femmes consentaient à ce qu’on les ausculte (en venant en consultation ndlr) mais pas de cette façon », conclut-elle.

Pour le CNGOF, le risque réside dans la perte de chance pour les femmes que pourrait induire le refus des médecins de réaliser certains examens. « Si les médecins et les sage-femmes, de crainte de se voir traiter de violeurs sur les réseaux sociaux et d’être poursuivis en justice pour viol, renoncent à examiner les femmes, ce sont celles-ci qui en paieront les conséquences », peut-on lire dans la tribune du collège. Face à cet argument, Sonia Bisch répond que « ce sont en réalité les violences subies qui font que les patientes traumatisées refusent ensuite de consulter ».

*@stopvogfr

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  Source : interview du Pr Cyril Huissoud, secrétaire général du CNGOF, 28 juin 2022 - interview de Sonia Bisch, porte-parole du collectif StopVOG, 27 juin 2022 – interview de Maître My-Kim YANG-PAYA, Seban Avocats, 27 juin 2022 – JDD, 25 juin 2022

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  Ecrit par : Dominique Salomon - Edité par : Emmanuel Ducreuzet