Viols gynécologiques : de quoi s’agit-il ?

Des plaintes pour des viols subis lors de consultations gynécologiques ont été récemment déposées. Au regard de la loi, la survenue de ces crimes dans le cadre d’une pratique médicale est tout à fait plausible. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle certains gynécologues souhaitent que la loi évolue. Explications.

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L’hebdomadaire Marianne a rapporté ce 22 juin que Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État chargée du Développement, de la Francophonie et des Partenariats internationaux, faisait l’objet de deux plaintes pour viol. Les faits reprochés auraient été commis dans le cadre des consultations menées lorsqu’elle pratiquait en tant que gynécologue.

Comment est-ce possible ? Rappelons la définition du viol dans la loi. Considéré comme un crime, il est défini depuis 1980 par « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise », peut-on lire dans le code pénal. « La pénétration peut être effectuée par le sexe de l’auteur du viol, par ses doigts ou par un objet », précise le site de l’administration française.

Or dans le cadre de la consultation gynécologique, il n’est pas rare que le médecin doive insérer ses doigts gantés ou un dispositif d’échographie ou encore un speculum dans le vagin de la patiente. Ces examens peuvent avoir pour but de mettre en place un stérilet ou de réaliser un frottis. Toutefois, le praticien se doit de prévenir et d’obtenir le consentement de la patiente au préalable.

Bien que cette précaution relève du bon sens, elle est aussi inscrite dans la loi. « Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment », indique ainsi la loi dite Kouchner de 2002. Malgré cette loi, la dénonciation de plusieurs cas de violences gynécologiques ces dernières années a conduit le Collège nationale des gynécologues et obstétriciens française (CNGOF) à « publier une charte de l’examen gynécologique, insistant sur la bienveillance et le consentement indispensables lors de cet examen ».

Vers une modification de la loi ?

Cela étant, l’usage du terme de « viol » dans ces récentes plaintes a amené le Collège des gynécologues à s’inquiéter de « l’usage actuel du mot viol pour qualifier des examens médicaux, notamment gynécologiques, réalisés sans la moindre intention sexuelle ». Pour autant, l’intention – sexuelle ou non – n’est pas précisée dans la loi sur le viol. C’est pourquoi le CNGOF « demande que soient désormais bien distingués les actes à caractère sexuel et les examens médicaux vaginaux ou rectaux pratiqués dans le cadre d’une prise en charge médicale ». Car selon lui, la crainte de poursuites pourrait mener à ne plus pratiquer ces examens. Ce qui nuirait à la santé des femmes. En clair, le CNGOF souhaite donc les pouvoirs publics ouvrent « une réelle discussion à ce sujet (…) pour préciser la loi ».

A noter : Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle.

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  Source : CNGOF – Service public.fr – Marianne - l’observatoire national des violences faites aux femmes

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  Ecrit par : Dominique Salomon - Edité par : Vincent Roche