Violences obstétricales : un guide juridique pour prévenir

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Expression abdominale, épisiotomie non consentie ou encore violence verbale. La parole s’est récemment libérée sur les violences dites obstétricales. Celles que subissent certaines femmes au cours de la mise au monde de leurs enfants. Le débat est vif et les femmes comme les praticiens attendent le rapport du Haut conseil à l’égalité sur le sujet commandé par Marlène Schiappa, secrétaire d’État à l’égalité femmes-hommes. En attendant donc, la Fondation des Femmes publie un guide juridique. Celui-ci rappelle les droits des femmes au cours de leur accouchement.

« Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé. » L’Article L. 1111-4 du Code de la santé publique est très clair. Il concerne « toute personne… Y compris la femme à l’occasion d’une grossesse, d’un accouchement, d’une fausse-couche, d’une IVG ou d’une IMG ! », insiste la Fondation des Femmes dans le guide juridique qu’elle vient de publier.

Dans ce petit fascicule très clair, plusieurs informations sont délivrées. Ainsi la Fondation rappelle-t-elle simplement en quoi consiste le consentement. « Vous avez le droit d’accepter ou de refuser l’acte médical envisagé à tout moment. » Concrètement, « quand vous entendez ‘je vais vous faire un toucher vaginal’, vous pouvez demander pourquoi cet acte est envisagé, et même le refuser », précise le guide.

Le droit de choisir

En outre, le document détaille ce que les femmes enceintes ont le droit de choisir. Elles peuvent décider des professionnels qui les suivent, de leur projet de naissance, des actes pratiqués le jour de leur accouchement et de leur sortie de l’hôpital.

Enfin, le guide rappelle différentes manières pour les patientes de faire valoir leurs droits. Ainsi peuvent-elles entre autres demander la communication de leur dossier médical. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la Fondation des Femmes pour télécharger le guide gratuitement.

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  Source : Fondation des Femmes, 3 octobre 2017

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  Ecrit par : Dominique Salomon - Edité par : Emmanuel Ducreuzet