











Accueil » Santé Publique » Droits / Devoirs du patient » Vol d’animaux: déposez plainte !
Près de 100 000 vols de chiens sont recensés chaque année en France. De nombreux trafics au niveau européen, alimentent ce phénomène récurrent. Selon la Société protectrice des Animaux (SPA), « il est important de déposer plainte. C’est en effet le seul moyen de faire en sorte que les vols d’animaux soient pris en compte statistiquement… et donc de faire prendre conscience aux pouvoirs publics de la gravité de la situation ».
Si vous soupçonnez le vol de votre chien ou de votre chat, et naturellement si vous en avez été témoin , prévenez sans tarder la Société Centrale canine (au 01 49 37 54 54) ou le fichier national félin (01 55 01 08 00). La disparition de votre animal sera imédiatement prise en compte. Ensuite, rendez vous à la gendarmerie ou au commissariat pour déposer plainte. Pour cela, pensez à vous munir de quelques documents indispensables : passeport et carnet de santé de l’animal, certificat de vente et une photo.
« Les policiers et les gendarmes sont tenus de recevoir votre plainte », explique la SPA. « Le Procureur de la République est le seul à pouvoir juger de sa recevabilité. ». Si malgré tout vous ne parvenez pas à déposer plainte, vous pouvez utiliser le modèle de « lettre plainte » mis à votre disposition par la cellule Anti-trafic de la SPA. « Il suffit de l’imprimer, de la remplir et de l’adresser au Tribunal de Grande Instance du lieu de l’infraction, obligatoirement en lettre recommandée avec accusé de réception ».
Si au bout de trois mois le Procureur ne vous a pas répondu, vous pouvez alors déposer plainte avec constitution de partie civile. La SPA conseille également aux propriétaires d’animaux de les contacter. L’Association nationale et européenne contre le trafic des animaux de compagnie (ANTAC) peut également vous soutenir. Elle lutte contre le vol et le trafic de chiens et de chats, recueille des témoignages et des informations. Ses responsables rassemblent également les plaintes pour vol et les transmettent à l’autorité judiciaire appropriée. Pour plus d’informations, http://www.antac-europe.org/ et http://www.spa.asso.fr/.
Source : SPA, site consulté le 9 juin 2011 - Association nationale et européenne contre le trafic des animaux de compagnie, site consulté le 9 juin 2011
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