Vous construisez ? Ayez le réflexe sécurité

Des projets de construction ou de travaux ? La Caisse régionale d’Assurance-maladie (CRAM) d’Alsace-Moselle rappelle que le propriétaire doit veiller au respect des règles de santé et de sécurité de tous les intervenants sur son chantier…

Cette obligation figure d’ailleurs dans l’article L 235-1 du Code du travail. En voie de conséquence, le chantier peut être arrêté si des risques graves ou des infractions à la réglementation du travail étaient constatés par les services de l’Etat. Mais en plus, la responsabilité du propriétaire -donc du donneur d’ordres- peut être engagée en cas d’accident.

Le propriétaire d’une maison individuelle est en effet le maître d’ouvrage de la construction. Bien avant l’architecte ou le maître d’oeuvre. Pour éviter ces conséquences dommageables, la CRAM recommande d’aborder le sujet avec le constructeur et “de privilégier les entreprises qui prennent en compte la sécurité sur le chantier“.

Dans une plaquette intitulée “Futurs propriétaires, pour que vos rêves de construction ne tournent pas au cauchemar !“, elle rappelle 4 points principaux : mettre en place une passerelle pour entrer et sortir du bâtiment, organiser un accès carrossable et une plate-forme de stockage, créer un remblais et dresser un échafaudage. Enfin, mettre en place des protections collectives sur trémies, balcons… Pour en savoir davantage et même si vous habitez ailleurs que dans l’Est de la France, http://www.cram-alsace-moselle.fr/

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  Source : CRAM Alsace-Moselle