Vous construisez ? Ayez le réflexe sécurité

Des projets de construction ou de travaux ? La Caisse régionale d’Assurance-maladie (CRAM) d’Alsace-Moselle rappelle que le propriétaire doit veiller au respect des règles de santé et de sécurité de tous les intervenants sur son chantier… Cette obligation figure d’ailleurs dans l’article L 235-1 du Code du travail. En voie de conséquence, le chantier peut être arrêté si des risques graves ou des infractions à la réglementation du travail étaient constatés par les services de l’Etat. Mais en plus, la responsabilité du propriétaire -donc du donneur d’ordres- peut être engagée en cas d’accident. Le propriétaire d’une maison individuelle est en […]