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Cancer : le droit à l’oubli appliqué

15 février 2017

La loi de modernisation de notre système de santé votée le 26 janvier 2016 a confirmé le droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer. Ainsi que la possibilité de contracter une assurance de prêt sans surprime dans le cas de certaines tumeurs, évaluées par une grille de référence. Les décrets d’application de ces mesures, publiés ce 14 février, précisent ces avancées en formalisant l’information des personnes concernées et en mettant en place un dispositif de contrôle. Le droit à l’oubli est effectif depuis ce 14 février, grâce à la publication des décrets d’application. Ainsi, 10 ans après la […]

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