Ce que réserve le budget 2020 de la Sécurité sociale

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Ce 29 octobre, l’Assemblée nationale doit voter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2020. Objectif affiché : transformer le système de protection sociale tout en maîtrisant le budget.

Les principales mesures du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) s’articulent autour de plusieurs axes.

Elargir la protection sociale aux risques contemporains

Dans cette optique, le PLFSS prévoit :

– Un congé indemnisé pour les proches aidants (pendant 3 mois maximum pour l’ensemble de la carrière de l’aidant, à hauteur de 43 euros par jour pour une personne en couple et de 52 euros/jour pour une personne seule). Il sera mis en place d’ici octobre 2020. Une avancée qui ne doit pas occulter le fait que cette mesure ne sera pas accessible aux aidants de personnes atteintes d’un cancer. Une situation dénoncée par le Pr Axel Kahn, président de la Ligue nationale contre le Cancer, qui, sur twitter, a dénoncé « une injustice »;

– une enveloppe de 450 millions d’euros supplémentaires dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sur la période 2020-2021 ;

– un fonds d’indemnisation pour les victimes de maladies professionnelles liées aux pesticides (53 millions d’euros de dépenses prévues d’ici 2022).

Renforcer la justice sociale

Pour soutenir les plus modestes, l’allocation adulte handicapé (AAH) et le minimum vieillesse (ASPA) feront l’objet d’une revalorisation, respectivement au 1^er novembre 2019 et au 1^er janvier 2020. Ces revalorisations porteront leur montant à plus de 900 euros pour une personne seule, soit 100 euros de plus par mois qu’en 2017. Les petites retraites, quant à elles, seront de nouveau indexées sur l’inflation.

Accompagner vers l’après cancer

Plus de 3 millions de personnes vivent aujourd’hui en France avec un cancer. « Pour mieux les accompagner, le PLFSS 2020 prévoit de garantir l’accès à un accompagnement aussi bien physique que psychologique en créant un parcours d’accompagnement vers l’après-cancer. Cette mesure permettra à moyen terme de prévenir les complications survenant en période post-cancer. »

Du sport pour les mineurs

Pour encourager les plus jeunes à se bouger, et simplifier l’accès au sport, l’obligation de production d’un certificat médical pour l’obtention d’une licence sportive sera supprimée. Les 20 consultations obligatoires prévues depuis 2019 dans le parcours de santé et de prévention des nourrissons et des enfants jusqu’à 18 ans permettront l’examen régulier par le médecin de l’aptitude à la pratique sportive.

Par ailleurs, pour éviter un recours fréquent à la contraception d’urgence ainsi qu’à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), le projet de loi prévoit d’étendre la prise en charge intégrale des frais liés à la contraception aux jeunes filles de moins de 15 ans.

Le PLFSS crée enfin un nouveau droit – l’hébergement à proximité de la maternité – pour les femmes enceintes résidant à plus de 45 minutes d’un centre de soin. Il contient également des mesures pour lutter contre les pénuries de médicaments telles que l’obligation pour les industriels d’un stock de sécurité pour certains médicaments.

A noter : En 2020, le PLFSS prévoit un déficit combiné du régime général (famille, maladie, vieillesse et accidents du travail) et du Fonds de solidarité vieillesse de près de 5,1 milliards d’euros, contre 5,4 milliards en 2019.

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  Source : PLFSS 2020, consulté le 29 octobre 2019

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  Ecrit par : Vincent Roche – Edité par : Emmanuel Ducreuzet