











Accueil » Santé Publique » Droits / Devoirs du patient » Fin de vie : la double peine d’une famille
A Reims, les parents d’un patient de 37 ans en état végétatif suite à un accident de la route en 2008, se sont engagés dans un combat judiciaire, contre leur belle-fille. Ils s’opposent à la décision de l’équipe soignante, prise en accord avec sa femme, d’arrêter la nutrition par sonde de leur fils. La Société française d’Accompagnement et de Soins Palliatifs (SFAP), évoque avec tristesse ce cas qui illustre les drames provoqués par la méconnaissance de la Loi Leonetti. Et surtout l’importance de désigner une personne de confiance.
Le 10 avril dernier, au terme d’une procédure collégiale et après avoir consulté son épouse, l’équipe médicale a décidé de suspendre la nutrition parentérale et de limiter l’hydratation artificielle, d’un homme de 37 ans, en état de coma profond. Or les parents du patient ont manifesté leur désaccord et ont décidé de saisir le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. « Dans son ordonnance du 11 mai 2013, le juge des référés a enjoint le CHU de Reims de rétablir l’alimentation et l’hydratation de ce patient », indique la SFAP. Cette décision a été motivée par le fait que les parents auraient dû être informés au préalable de la procédure collégiale.
Désigner une personne de confiance
« Cette décision apporte une précision importante sur la loi Leonetti qui demande au médecin de consulter la famille avant de prendre une décision de limitation ou d’arrêt de traitement chez un patient qui n’est plus en capacité d’exprimer sa volonté », souligne la SFAP.
Pour le tribunal, le terme « famille » inscrit dans la loi doit être compris au sens large. Le médecin doit donc informer l’ensemble des membres de la famille et pas seulement le conjoint.« La complexité de cette situation a probablement été majorée par le fait que le patient n’avait ni écrit de directives, ni désigné de personne de confiance », déplore la SFAP. Ses responsables insistent pour que « le dispositif des directives anticipées et de la personne de confiance soit mieux connu de nos concitoyens. Il est urgent qu’une campagne d’information soit mise en place afin que chacun puisse dire ce qu’il souhaite vis-à-vis des décisions qui le concerneront ».
Aller plus loin : Lire notre article relatif à la personne de confiance.
Ecrit par : Emmanuel Ducreuzet – Edité par : David Picot
Source : SFAP, 16 mai 2013
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