Fin de vie : l’arrêt des traitements de Vincent Lambert autorisé

La Cour européenne des Droits de l’Homme à Strasbourg. ©Flammekueche

La  CEDH, la plus haute instance judiciaire de défense des droits de l’homme en Europe a rendu son verdict. La décision médicale de mettre fin à l’alimentation et à l’hydratation artificielle de Vincent Lambert est valable. Et pourrait donc être mise en application. Toutefois, la décision de la Cour n’est pas obligatoire.

Vincent Lambert avait été victime d’un accident en 2008 entraînant un état végétatif. Face aux querelles familiales liées à la fin de vie du jeune homme, le Conseil d’Etat avait préconisé le 24 juin 2014 l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation artificielles du patient. Opposés à cette décision, ses parents s’étaient alors tournés vers la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Laquelle vient de rendre son avis:  «La mise en œuvre de la décision du Conseil d’Etat ne constitue pas une violation de l’article 2 (droit à la vie) de la Convention européenne des droits de l’homme».

L’arrêt a été rendu par la Grande Chambre composée de 17 juges, à 12 voix contre 5. « La Cour est arrivée à la conclusion que la présente affaire avait fait l’objet d’un examen approfondi où tous les points de vue avaient pu s’exprimer et où tous les aspects (médicaux, éthiques…) avaient été mûrement pesés  », ont conclu les juges européens. Résultat, la France n’est pas sanctionnée pour l’avis du Conseil d’Etat.

Et maintenant ?

La décision de la CEDH autorise la fin de vie du patient, sans pour autant l’ordonner. Rappelons que les parents de Vincent Lambert s’opposent depuis le début à l’arrêt des traitements de leur fils. Ils affirment qu’ils vont poursuivre leur combat. Ils peuvent encore faire appel de la décision que devrait prochainement prendre son médecin actuel, si celle-ci leur est à nouveau défavorable. Mais pour avoir gain de cause, et suspendre à nouveau l’application de l’arrêt des traitements, il faudrait que l’expertise montre que l’état du patient a bien évolué positivement.

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  Source : CEDH, 5 juin 2015

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  Ecrit par : Dominique Salomon - Edité par : Vincent Roche