Fin des FIV avec des gamètes anonymes : qu’en est-il des embryons ?

A partir du 31 mars, les spermatozoïdes et ovocytes issus de donneurs anonymes ne pourront plus être utilisés dans les procédures d’insémination artificielle et fécondation in vitro, en conformité avec la loi bioéthique du 2 août 2021. Les embryons, conçus avant la mise en application de la mesure, pourront, eux, toujours être utilisés.

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Depuis septembre 2022, en application de la loi bioéthique du 2 août 2021, tout nouveau don de gamètes, ovocytes et spermatozoïdes, est conditionné à l’acception par le donneur de livrer son identité. Il s’agit du droit d’accès aux origines. Objectif : garantir aux personnes nées d’une assistance médicale à la procréation (AMP) avec un donneur tiers le droit d’accéder à leurs origines à leur majorité. Selon la Direction général de la santé (DGS), cette nouvelle règle n’a pas eu d’impact négatif sur le nombre de donneurs.

Concrètement, les personnes issues d’un don de gamètes peuvent, si elles le souhaitent, solliciter l’identité du donneur (nom de naissance, prénoms, sexe, date et lieu de naissance) et/ou avoir accès à des informations non-identifiantes (situation familiale et professionnelle, caractéristiques physiques, état général, pays de naissance, motivations du don).

Le 30 mars marque la fin de la période transitoire mise en place en 2022 pour assurer un stock de gamètes suffisants et ne pas allonger les délais d’attente. Dès le 31 mars, les gamètes des donneurs anonymes ne pourront plus être utilisés pour les procédures d’insémination artificielle ou de fécondation in vitro.

Levée de boucliers contre la destruction des embryons

Les embryons issus d’une fécondation in vitro avec un tiers donneur ne sont pas concernés, contrairement à ce que stipulait décret du 16 août 2023 qui fixait la fin de la période transitoire au 31 mars. Toutefois, leur utilisation limitant de fait l’exercice du droit d’accès aux origines, les bénéficiaires seront informés du statut de ces embryons et de ce que cela implique pour l’enfant qui en serait issu. « Avant toute utilisation, un document attestant de cette information leur sera soumis pour signature », précise la DGS.

Le revirement du gouvernement fait suite à la levée de boucliers d’associations et professionnels contre la destruction des embryons conçus avant 2022. Interrogé par Franceinfo, le Dr. Samir Hamamah, chef du service de biologie de la reproduction au CHU de Montpellier (Hérault) se réjouit « que le gouvernement ait compris le message des professionnels du secteur de la PMA et a tenu compte de l’intérêt des couples concernés ».

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  Source : DGS – légifrance

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  Ecrit par : Dorothée Duchemin – Edité par Emmanuel Ducreuzet