La loi Evin à nouveau menacée

La loi Evin créé le débat au Sénat. © Phovoir

En opposition avec le gouvernement, le Sénat a modifié la loi Evin, ce mardi 16 septembre. L’amendement voté à une large majorité instaure une meilleure distinction entre l’information sur le domaine œnologique et la publicité sur l’alcool. L’objectif est de faciliter la communication autour des produits vinicoles. Pour les associations luttant contre l’alcoolisme, cette mesure ne ferait qu’inciter les Français à la consommation.

La loi Evin de 1991 encadrant notamment la publicité pour l’alcool est passée entre les mains des sénateurs, dans le cadre de l’examen de la loi de santé. Cette dernière est en discussion depuis lundi 14 septembre. Un amendement à ce texte législatif, voté à 287 voix contre 33, permet de « clarifier la législation actuelle en distinguant d’une part, publicité et, d’autre part contenu journalistique, informatif tels que les reportages », peut-on lire dans l’amendement.

Ce mardi 15 septembre, la ministre de la Santé s’est exprimée à ce sujet au Sénat. « La publicité pour le vin existe, elle n’est pas interdite », rappelant que la loi Evin et la loi de santé visent à lutter contre la consommation excessive d’alcool, fléau à l’origine de 50 000 morts par an en France.

Que dit la loi Evin ? Depuis 24 ans, il est interdit de publier des messages mettant en avant de manière explicite la consommation d’alcool. La publicité est autorisée sur les affiches, dans la presse, à la radio et sur Internet mais interdite à la télévision. En 2005, la loi Evin a évolué : l’indication des noms de terroirs et la publication d’images de vigne sont désormais autorisées. Un assouplissement jugé insuffisant selon les professionnels du vin. Pour de nombreuses associations, ces restrictions publicitaires sont pleinement justifiées pour lutter contre l’alcoolisme. Selon elles, l’assouplissement de la loi Evin est la marque d’un réel lobbying.

Lire entre les lignes. « Si cet amendement passe à l’Assemblée, ce que nous n’espérons pas, la publicité pour l’alcool à la télévision, au cinéma et à toutes les heures sur les ondes sera légale », précise le Dr Bernard Basset, membre de l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA).  Par ailleurs, « la promotion de toute boisson alcoolique justifiant d’une appellation d’origine pourra être diffusée sur tous les supports ».

« Cet amendement vient mettre des bâtons dans les roues des acteurs impliqués dans la lutte contre les pathologies liées à l’alcool et l’addiction », nous précisait déjà Jean-Pierre Couteron, président de la Fédération Addiction au mois d’avril. Rappelons qu’à cette époque, cet amendement avait été adopté par l’Assemblée, et ceci contre l’avis du gouvernement. Le Conseil Constitutionnel l’avait toutefois retoqué début août. Au final, la décision relèvera d’un vote à l’Assemblée nationale.

Pour en savoir plus sur la remise en cause de la loi Evin, cliquez ici.

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  Source : Senat.fr et anpaa.fr, sites consultés le 16 septembre 2015

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  Ecrit par : Laura Bourgault - Edité par : Emmanuel Ducreuzet