Médiator® : encore peu d’indemnisations de victimes

Près de 8 000 demandes d’indemnisation ont été déposées auprès du collège d’experts indépendants depuis septembre 2011. ©Phovoir

Combien de temps prendra l’étude des demandes d’indemnisations liées au Médiator® ? Au 31 mars 2013, c’est-à-dire un an et demi après la mise en place du dispositif, seulement 13% des demandes examinées par le collège indépendant d’experts avaient reçu une réponse positive. L’ONIAM publie un point d’étape sur l’avancement de l’instruction de ces dossiers.

Entre le 1^er septembre 2011, jour de la mise en place du dispositif de recours à l’amiable dans l’affaire Médiator® et le 31 mars 2013, un total de 7 972 dossiers de demande d’indemnisation ont été déposés auprès du collège d’experts indépendants. Fin mars donc, celui-ci en avait examiné 1 360, soit 17%. C’est un peu mieux qu’en décembre 2012. Il s’était alors penché sur seulement 10% des dossiers reçus. « La réglementation actuelle prévoit 3 passages devant le collège pour un même dossier », rappelle l’ONIAM qui note « une augmentation régulière du nombre d’avis rendus. » De son côté, le président de l’Association d’aide à l’indemnisation des victimes de complications (AVIM), Dominique Courtois, nous a rappelé qu’« on est loin du compte en ce qui concerne les délais initialement prévus ».

Combien de victimes seront indemnisées ? Au 31 mars, « le collège avait émis 178 avis d’indemnisation à la charge des laboratoires », indique l’ONIAM. Soit 13% des avis examinés. Dans le détail, les dossiers rejetés se répartissent de la façon suivante :

• « 1 047 dossiers ont été rejetés pour pathologies non-imputables au benfluorex ; »
• « 90 ont fait l’objet d’un rejet en l’état des pièces mais seront à nouveau examinés dès qu’ils auront été complétés par les demandeurs ; »
• « 30 constats de désistement et 1 défaut de qualité d’agir ont été signalés ; »
• Enfin, « 14 dossiers ont été rejetés pour défaut de matérialité (durée d’exposition insuffisante, absence de preuve de prise de benfluorex). »

L’ONIAM profite de ce point d’étape pour rappeler les pathologies « potentiellement imputables au benfluorex. » Il s’agit de « certaines formes de fuites valvulaires et certains types d’hypertensions artérielles pulmonaires (HTAP). » Selon Dominique Courtois, « le dépôt intempestif de milliers de dossiers qui n’ont rien à voir avec le Médiator® expliquent en partie la lenteur du processus d’examen du collège ».

Ecrit par : Dominique Salomon – Edité par : David Picot

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  Source : ONIAM, 4 juin 2013 – interview du Dr Dominique Courtois, président de l’AVIM, 4 juin 2013