Médiator® : plus de transparence dans les offres d’indemnisation

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Débutées en 2011, suite aux révélations sur le scandale Médiator® (benfluorex), les procédures de demande d’indemnisation des victimes se poursuivent encore aujourd’hui. Elles sont évaluées par le collège d’experts indépendants mis en place auprès de l’ONIAM. En cas de réponse positive de sa part, les laboratoires Servier doivent soumettre une proposition chiffrée aux victimes dans les 3 mois. Pour rendre plus lisible cette dernière par les patients, un décret vient d’être promulgué.

« Transparentes, sans ambigüité et donc plus facilement évaluables par les victimes. » C’est ainsi que devront désormais se présenter les offres d’indemnisation émises par Servier. Le décret publié ce 6 avril par Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé a en tout cas cette ambition.

« Ces offres devront désormais indiquer le montant accordé pour chaque type de préjudice et préciser explicitement si l’offre s’écarte du barème d’indemnisation de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) », précise le texte. Objectif, permettre aux victimes d’apprécier les offres qui leur sont faites par les laboratoires Servier.

Les patients pourront ainsi plus facilement juger si une offre est trop faible, et donc activer leur droit de demander à l’ONIAM de se substituer aux laboratoires. L’organisme verse déjà une indemnisation à la place de Servier à plusieurs victimes. Charge ensuite à l’ONIAM de se retourner contre le fabricant du Médiator®.

« Je mets en place aujourd’hui des règles plus favorables aux victimes pour les offres d’indemnisation. Nous restons très vigilants, pour que chaque victime puisse avoir droit à une indemnisation juste », souligne Marisol Touraine.

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  Source : ministère en charge de la Santé, 6 avril 2016

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  Ecrit par : Dominique Salomon - Edité par : Emmanuel Ducreuzet