Mineurs non accompagnés : le Conseil constitutionnel déclare les tests osseux conformes

Le Conseil constitutionnel a conclu que les tests osseux utilisés pour évaluer la minorité des jeunes étrangers non accompagnés étaient conformes à la Constitution. Une réponse qui fragilise la protection et les droits fondamentaux d’enfants vulnérables. Les examens radiologiques pratiqués dans le but d’évaluer la minorité des jeunes réfugiés sollicitant une protection de l’Assistance sociale à l’Enfance (ASE) ont été validés par le Conseil constitutionnel. Par cette décision, « le Conseil constitutionnel légitime l’utilisation d’examens médicaux critiqués par nos organisations, mais aussi et surtout par les hautes instances scientifiques et médicales ainsi que par le Défenseur des Droits », souligne l’ONG Médecins […]