Parcours de soins : une réforme « inaboutie » pour la Cour des Comptes

En 2011, près de 91% des consultations étaient réalisées dans le cadre du parcours de soins coordonnés. ©Phovoir

Dans son rapport annuel 2013, rendu public ce 12 février, la Cour des Comptes dresse un bilan critique du dispositif du parcours de soins coordonnés autour du médecin traitant. Huit ans après sa mise en place, les auteurs mettent l’accent sur une « réforme inaboutie ». Et ils appellent les pouvoirs publics « à remettre le patient au cœur du dispositif ».

Pour rappel, la réforme sur le parcours de soins coordonnés a été mise en place en 2004. Le médecin traitant est ainsi devenu une sorte de passage obligé, orientant le cas échéant, le patient vers un spécialiste ou l’hôpital.

Comme le souligne la Cour des Comptes, « dès le départ, les assurés se sont, dans leur quasi-totalité, inscrits dans ce nouveau mécanisme, ce qui n’était pas acquis ». Et pour cause, fin 2011, près de 90% d’entre eux avaient désigné un médecin traitant.

Le médecin traitant cherche sa place…  Le succès est toutefois loin d’être au rendez-vous. Pour la Cour des Comptes, le médecin traitant n’a jamais vraiment trouvé sa place dans le système. « Malgré le rôle pivot que visait à donner au médecin traitant la mise en place du parcours de soins coordonnés, celui-ci souffre du manque de relations formalisées entre les médecins ».

Douloureux DMP… En 2004, la mise en œuvre du Dossier médical personnel devait accompagner la création du médecin traitant. Aujourd’hui, « des retards considérables dans sa mise en place ont privé le médecin traitant de l’outil qui lui est indispensable », déplorent les magistrats de la Cour.

Un parcours chaotique. Au final, « la médecine de parcours est toujours expérimentale », précise la Cour des Comptes. Laquelle revient aussi sur la « réorganisation du mode de rémunération des médecins de ville (…) qui est à l’origine de surcoûts non négligeables ». Elle ajoute que « cette mise en œuvre a aussi produit de curieux paradoxes. Ainsi les médecins spécialistes en ont-ils davantage bénéficié financièrement que les généralistes, alors que ces derniers étaient censés être la clé de voûte de la nouvelle organisation ».

Elle regrette, dans ce contexte, « la prolifération des expérimentations de coordination des soins » qui a suivi. Et surtout, le fait « qu’aucune ne s’appuie sur le médecin traitant qui avait pourtant vocation à en être le pivot naturel ». En conclusion, elle insiste donc surtout sur l’importance de :

• « réaffirmer clairement le médecin traitant comme le coordonnateur des soins de ses patients vis-à-vis de l’ensemble des autres acteurs du système de santé ; »
• Mettre à sa disposition les outils indispensables comme une messagerie sécurisée et un DMP… qui fonctionne réellement serait-on tenté d’ajouter.

Et le patient ? Elle propose enfin de remettre le « patient au cœur du dispositif ». Elle recommande enfin de « faciliter son parcours administrativo-tarifaire. (…) A défaut », conclut-elle, « l’adhésion des assurés sociaux finira inéluctablement par se déliter »…

Ecrit par : David Picot – Edité par Marc Gombeaud

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  Source : Rapport public annuel de la Cour des Comptes 2013, 12 février 2013