Les ruptures de stock de médicaments affectent la prise en charge des patients français. En termes de santé publique, le manque d’approvisionnement en molécules et vaccins s’avère préoccupant. Après 20 auditions menées courant juillet 2018, les sénateurs demandent plus d’éthique dans ce système, au-delà des stratégies financières.

Au mois de juillet, le Sénat a organisé 20 auditions rassemblant 70 orateurs autour d’un sujet problématique et récurrent : les ruptures de stock dans les circuits du médicament et des vaccins. « L’Etat et ses agences*, des laboratoires exploitants, des pharmaciens, des grossistes-répartiteurs. » Mais aussi « des professionnels de santé, des associations de patients et des syndicats d’entreprises du médicament ».

Tous ont pris la parole au sujet des tensions d’approvisionnement de produits de santé de plus en plus fréquentes sur le marché français. « Alors que l’accès sécurisé aux produits de santé est généralement pris pour acquis en France, nous avons pris la mesure, au cours de nos travaux, des nombreuses vulnérabilités qui fragilisent la chaîne du médicament », atteste en effet le sénateur (Aisne) Yves Daudigny (Parti Socialiste).

Levothyrox, Sinemet… les ruptures de stock impactent l’observance de patients souvent désemparés face à des rayons de pharmacie vidés des molécules habituelles. Si le remplacement temporaire par des produits équivalents est systématiquement mis en place, ces situations génèrent du stress. Idem auprès des pharmacies de veille et hospitalières ainsi que pour les soignants.

30 propositions concrètes

Pour Jean-Pierre Decool, rapporteur de cette mission sénatoriale, l’enjeu est donc de « donner davantage de place à la préservation de la santé publique et à l’indépendance sanitaire qu’aux objectifs de maîtrise des coûts dans la production et la distribution de médicaments et de vaccins. Il s’agit, en d’autres termes, de replacer l’éthique de santé publique au cœur de la chaîne du médicament ». Ainsi, 30 propositions sont nées de ces discussions. Parmi elles :

« Relancer une production pharmaceutique de proximité par la mise en place, expérimentale, d’exonérations fiscales ciblées au bénéfice d’entreprises s’engageant […] pour l’implantation en France de sites de production de médicaments (…) » ;

« Instituer un programme public de production et distribution de quelques médicaments essentiels concernés par des arrêts de commercialisation, ou de médicaments « de niche » régulièrement exposés à des tensions d’approvisionnement » ;

« Responsabiliser les industriels (…) en instaurant la transparence sur l’historique de leurs ruptures ainsi que sur les manquements éventuels à leurs obligations ». Mais aussi « en sanctionnant financièrement les laboratoires qui n’assureraient pas un approvisionnement approprié et continu du marché français » ;

« Faciliter l’exercice professionnel des distributeurs (notamment les pharmaciens) lorsqu’ils doivent faire face, dans l’urgence, à des tensions ou ruptures d’approvisionnement » ;

« Développer la coopération européenne, notamment en activant les achats groupés de vaccins et en créant un statut spécifique pour certains médicaments critiques inspiré du statut des médicaments orphelins. »

*Agences régionale de santé (ARS)

Partager cet article