Sport : dans quels cas le certificat médical est-il obligatoire ?

Comme à chaque rentrée scolaire, les créneaux de rendez-vous des médecins généralistes sont pris d’assaut pour des demandes de certificats médicaux, à l’occasion d’inscriptions aux activités sportives. Pourtant, nombre d’entre eux ne sont pas obligatoires. L’Assurance maladie a récemment rappelé les règles sur son site internet.

© matimix/Shutterstock.com

Activité sportive : quand peut-on exiger un certificat médical ?

Les enfants et les adolescents de moins de 18 ans, inscrits dans un club de sport affilié à une fédération, ne sont pas contraints de fournir un certificat médical. Les futurs inscrits remplissent un questionnaire fourni par la fédération et un certificat médical pourra être demandé en fonction des réponses renseignées.

Pour les plus de 18 ans, chaque fédération décide librement d’exiger ou non un certificat médical. Ainsi, alors que la fédération de tennis n’en exige pas, celles de football, judo, équitation, et basketball demandent un certificat valable trois ans.

Toutefois, pour certaines disciplines dites à contraintes particulières, le certificat est toujours obligatoire pour tous et dans tous les clubs : la plongée, les sports de combat pouvant entraîner un KO et pratiqués en compétition, les activités nécessitant une arme à feu ou à air comprimé, les sports mécaniques (sauf karting), les disciplines mononautiques (tout engin motorisé sur l’eau…).

2 millions d’actes médicaux par an

Pour les sports hors fédération, le choix d’exiger ou non un certificat médical appartient à l’association. Et c’est sur ce sujet précis que le Collège de la médecine générale (CMG) a voulu alerter pour cette rentrée 2025. Fin juin, le CMG appelait les clubs et associations non-affiliés à une fédération sportive à supprimer l’exigence annuelle de certificats médicaux.

« Ces certificats annuels pèsent sur le système de santé. Par exemple, si seulement 10 adhérents par club parmi les 200 000 associations non affiliées consultent pour un certificat, cela représente déjà 2 millions d’actes médicaux par an — soit l’équivalent de l’activité de 400 médecins généralistes à temps plein sur les 50 000 en exercice libéral ! Ce temps perdu pourrait être consacré à soigner des patients, alors que les délais pour obtenir un rendez-vous médical ne cessent de s’allonger », justifiait alors le CMG qui jugeait « absurdes » ces différences entre les clubs affiliés et ceux non-affiliés.

Les écoles, les crèches, le travail…

Le CMG cite l’exemple de la Fédération française d’athlétisme qui a remplacé le certificat médical par un Parcours prévention santé (PPS) à réaliser dans les trois mois avant une course. Il est demandé « au sportif de visionner des vidéos informatives, après quoi soit il est incité à consulter un médecin (par exemple en cas d’hospitalisation récente, de douleurs, d’essoufflement, etc.), soit il obtient un numéro lui permettant de s’inscrire à la compétition. Cette approche réduit la charge administrative tout en sensibilisant de façon appropriée et répétée les sportifs à la prévention ».

Le CMG a fondé le site certificats-absurdes.fr visant à dénoncer l’ensemble des certificats inutiles demandés par les crèches, les assurances, les écoles, le travail… Certificats qui, selon ces médecins, n’ont aucune utilité.  « Ce sont des consultations qui ne devraient pas être honorées et remboursées (par l’Assurance-maladie, NDLR) parce que ce n’est pas du soin », note auprès de BFMTV Jean-Philippe Platel, président de l’ordre des médecins du Nord.

• 

  Source : Ameli.fr, certificats-absurdes.fr, le collège de la médecine générale, BFMTV

• 

  Ecrit par : Dorothée Duchemin – édité par : Vincent Roche