Tabac : lancement du protocole contre le commerce illégal

03 octobre 2018

Après ratification par 47 pays en juin dernier, le protocole de lutte contre le commerce illégal des produits du tabac est entré en vigueur ce mardi 25 septembre. Une nouvelle dont se félicite le Comité national contre le Tabagisme (CNCT).

Ce mardi 25 septembre est entré en vigueur en vigueur au niveau international le premier Protocole contre le commerce illégal des produits du tabac. En pratique, « un système de suivi et de traçabilité des produits du tabac véritablement indépendant des fabricants de tabac » devra être mis en place.

Le CNCT souligne « à cet égard [que] l’industrie du tabac n’est en aucun cas un partenaire dans la mise en ouvre du Protocole et ce, en raison de nombreuses affaires impliquant les cigarettiers dans l’organisation même de la contrebande ». Sans oublier « qu’aujourd’hui encore, la très grande majorité des produits illicites sortent de leurs machines », dénonce le comité.

Indépendance vis-à-vis des fabricants

Dans les faits, « les relations avec les fabricants sont limitées au strict nécessaire pour mettre en place le dispositif, avec l’apposition de codes d’identification unique, et de sécurité, non falsifiables et enfin un contrôle exercé directement et exclusivement par la puissance publique sur les systèmes mis en place », explique le CNCT.

« Respecter ces principes et modalités d’indépendance stricte vis-à-vis des fabricants de tabac est absolument indispensable si nous voulons parvenir à lutter efficacement contre les marchés parallèles », insiste le Pr Yves Martinet, président du CNCT.

A noter : le Protocole verra ses États Parties se réunir pour la première fois lors de la première session de la Réunion des Parties (MOP1) du 8 au 10 octobre prochain à Genève

  • Source : CNCT, 26 septembre 2018

  • Ecrit par : Dominique Salomon - Edité par : Emmanuel Ducreuzet

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