Travail : tout savoir sur le harcèlement moral

Inscrit dans la liste des délits, le harcèlement moral est loin d’être un phénomène à la marge en France. Faisons le point sur l’incidence et les caractéristiques de cette atteinte à l’intégrité psychique, dans le milieu professionnel.

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Le harcèlement moral au travail touche 1 femme sur 5 et 1 homme sur 7 en France. Comme le rappelle le site www.service-public.fr, ce fléau se caractérise par « des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet » ;

• Une dégradation des conditions de travail du salarié;
• Une atteinte à ces droits et à sa dignité ;
• Une altération de sa santé physique ou mentale ou une compromission de son avenir professionnel.

Cette situation se confirme quand « une pression psychologique est soumise » à autrui. Idem en cas de propos humiliants ou discriminatoires. « Le fait de nier l’état de santé fragile de son salarié par l’employeur, alors que ce dernier en a été informé, peut être constitutif d’un harcèlement moral. »

Autres actes répréhensibles : « adresser des photos ou des messages à caractère sexuel, ayant pour conséquence de porter atteinte à la dignité », « mener son salarié dans un état de surmenage, d’épuisement professionnel et de dépression », « les agressions verbales et physiques », le « déni de la grossesse et la mise en péril de la vie de la salariée ». On trouve aussi le fait d’imposer « une mutation malgré le refus du salarié », « de demander, à répétition, à un salarié d’effectuer des tâches n’ayant aucun rapport avec sa qualification première », « de sanctionner subitement, sans véritable raison, un salarié présent depuis une longue date en entreprise, alors que son travail est sans reproche ». Modifier « le contrat de travail de son salarié sans son consentement » est aussi considéré comme du harcèlement moral.

Le poids des mots

Avec l’avènement du télétravail, une nouvelle forme de harcèlement a pris de l’ampleur : le harcèlement moral en ligne. Plusieurs acteurs de la santé au travail en ont récemment fait l’écho, relayant notamment l’impact de tournures de phrases autoritaires et anxiogènes dans les mails. Parfois insidieux, parfois agressifs, qu’ils soient inconscients ou volontaires, ces mauvais réflexes ont un avantage : nous inciter à plonger dans le monde de la communication non violente.

Le salarié, le collègue et l’employeur

Un salarié, un stagiaire, un apprenti peut être victime de harcèlement moral de la part de son employeur (ou du conjoint de son employeur) ou de la part d’un ou plusieurs collègues. L’employeur peut lui aussi en souffrir de la part des salariés.

En France, selon l’article 222-33-2 du Code pénal, le harcèlement moral est puni « de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende ». Le coupable peut aussi « être condamné à verser des dommages et intérêts (préjudice moral, frais médicaux…) ».

A noter : si vous êtes concerné(e), n’hésitez pas à parler de votre situation au médecin du travail, aux représentants du personnel de votre entreprise. Vous pouvez aussi signaler le problème à l’inspection du travail. Vous trouverez toutes les coordonnées région par région en cliquant sur ce lien. Il est également possible de faire appel à un médiateur et/ou de saisir le Conseil des Prudhommes. Enfin, pour vous soulager et obtenir un éventuel arrêt de travail, vous pouvez aussi en parler à votre médecin traitant.

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  Source : www.service-public.fr - www.juritravail.com - « ETUDE : Le harcèlement moral », www.lexbase.fr

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  Ecrit par : Laura Bourgault – Édité par : Emmanuel Ducreuzet