Trottinettes électriques : le code de la route s’adapte

Skylines/Shutterstock.com

Un décret paru au Journal officiel ce 25 octobre définit les nouvelles règles de code de la route auxquelles devront se soumettre les utilisateurs de trottinettes électriques. Ces règles entreront en vigueur le 1^er juillet 2020.

Ce décret, qui deviendra effectif au 1^er juillet 2020, « définit les caractéristiques techniques et les conditions de circulation des engins de déplacement personnel » motorisés. Au premier rang desquels, les trottinettes électriques. En effet, aussi surprenant que cela puisse paraître, depuis leur arrivée dans les rues, aucune législation n’encadrait leur utilisation. Pas de réglementation et donc pas d’interdits. Une anarchie à l’origine de nombreux accidents, parfois mortels.

Le décret publié ce 25 octobre prévoit donc que ces engins motorisés circulent sur les bandes ou pistes cyclables. En cas d’absence de pistes, les usagers pourront circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.

Par ailleurs, l’usage des « engins de déplacement personnel motorisé » ne sera autorisé que pour un conducteur âgé d’au moins 12 ans. Interdit par ailleurs de se déplacer à 2. Défendu également, le fait de tracter ou de se faire tracter par un autre véhicule. Le contrevenant encourt une amende de 150 euros.

25km/h max

Le texte prévoit aussi de sanctionner la vitesse avec une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros si le véhicule roule au-dessus de 25 km/h. Enfin, est abordée la question des équipements. Le port du casque n’est toujours pas obligatoire et celui du gilet réfléchissant ne l’est qu’en cas de faible visibilité (nuit…).

• 

  Source : Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel, JORF n°0249 du 25 octobre 2019, texte n°19

• 

  Ecrit par : Vincent Roche – Edité par : Dominique Salomon