VIH/SIDA : la situation inquiétante des étrangers vivant en France

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Pendant le parcours migratoire, les étrangers venant vivre en France restent de moins en moins bien soignés. Exposés à des conditions d’hygiène insuffisantes, ils se trouvent fortement exposés aux risques de contamination par le VIH/SIDA et les infections sexuellement transmissibles. Mais dans quel sens évolue la loi pour favoriser leur prise en charge en France ? Le point à l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre le VIH/SIDA, organisée ce 1^er décembre.

« La prévention, le dépistage et le suivi médical anticipé restent insuffisants auprès des étrangers vivant en France », explique le Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS). Cette approche, indissociable de la politique de réduction des risques, est le gage « d’un dépistage précoce, d’une prise en charge rapide des infections ». Et plus largement « d’une prévention efficace des transmissions secondaires ainsi que d’une limitation des coûts associés aux complications de l’infection par le VIH quand elle est traitée tardivement ».

Les étrangers vivant ou arrivant en France en provenance d’Afrique subsharienne, des pays de l’est et zones en conflit sont les plus touchés par le VIH, le VHB et le VHC. Et de nombreuses femmes migrantes originaires d’Afrique contractent le VIH une fois arrivées en France faute de conditions de vie dignes.

Des lois… et des failles

Face à cette situation, le CNS fait le point sur de récentes évolutions législatives et réglementaires, menaçant l’accès aux soins des patients étrangers séropositifs et/ou atteints d’IST :

• Le droit de séjour en France des étrangers malades relève désormais de la compétence de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), organisme sous la tutelle du ministère de l’Intérieur Auparavant cette compétence relevait des Agences régionales de santé (ARS), chargées d’accepter ou de refuser une demande de séjour pour soins. « Au-delà de l’objectif sanitaire, les professionnels médicaux [affiliés à l’OFII] en charge de ces évaluations seront confrontés à « l’objectif de contrôle migratoire pouvant conduire des étrangers malades à des séjours irréguliers et donc à une limitation d’accès aux soins » ;

• L’accès à la couverture maladie des étrangers. Depuis l’instauration de la loi de financement de la sécurité sociale de 2016, « toute personne qui réside en France de manière stable et régulière bénéficie aujourd’hui de la protection maladie universelle (PUMa) ». Mais selon le CNS, « en l’absence d’adaptation, cette loi pourrait durcir les conditions d’accès aux soins ». En cause, la limitation des documents acceptés pour justifier la régularité de la situation. Mais aussi « une éventuelle suppression du dispositif du maintien des droits pendant un an, dans les périodes de renouvellement du titre de séjour ».

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  Source : Conseil national du sida et des hépatites virales, le 28 novembre 2016

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  Ecrit par : Laura Bourgault - Edité par : Emmanuel Ducreuzet