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Blessures et accidents causés par un tiers, déclarez-les à l’Assurance-maladie !

14 octobre 2024

Toute personne victime d'un accident ou d'une blessure causé par un tiers - un individu, une entreprise ou une collectivité - doit le déclarer à l'Assurance-maladie. Pourquoi ? Quel impact sur les remboursements des frais de santé ? Comment entamer cette démarche dite du « recours contre tiers » ? Guide pratique.

Si une blessure ou un accident est causé par un tiers, il faut en informer la caisse primaire d’Assurance-maladie (CPAM). Cela lui permettra de se retourner contre la personne responsable (ou sa compagnie d’assurance) pour obtenir le remboursement des frais engagés pour les soins liés à l’accident ou à l’agression : indemnités journalières, rente accident du travail, pension d’invalidité, mais aussi frais médicaux, pharmaceutiques ou d’appareillage. Grâce à cette démarche du recours contre tiers, ce n’est pas l’Assurance-maladie qui subit les conséquences financières de l’événement, mais la compagnie d’assurance du tiers responsable, ou à défaut, le tiers lui-même. De plus, ce signalement […]

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