Dépakine® : les associations de victimes plaident pour un fond d’indemnisation pérenne

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L’annonce par le ministère de la Santé ce 24 août de la mise en place d’un dispositif d’indemnisation pour les victimes du valproate de sodium est une bonne nouvelle selon les associations de victimes. Toutefois, celles-ci appellent à un dispositif plus ambitieux. Financé par une taxe « minime sur le prix de vente des médicaments », le fonds d’indemnisation proposé dans leur projet serait « ouvert à toutes les victimes d’effets indésirables graves de médicaments ». Une façon de responsabiliser l’industrie pharmaceutique tout en aidant de façon plus juste toutes les victimes.

« Nous regrettons qu’au fil des années les gouvernements abordent la question de l’indemnisation des victimes de médicaments au gré des scandales sanitaires et de la pression médiatique », se désole le Collectif regroupant plusieurs associations de victimes. « Ce traitement sans cohérence des drames sanitaires conduit à une injustice et à une discrimination majeure », poursuit-il.

Ainsi, « la sur-médiatisation de certaines affaires (Médiator® ndlr) est à la mesure du silence que les autres victimes doivent supporter (Distilbène® ndlr). » De plus, même dans le cas des scandales médiatisés, les victimes souffrent d’injustices. « Pour les nombreuses victimes du Mediator®, l’indemnisation n’a pas été à la hauteur de leurs préjudices. »

Mutualiser le risque collectif

« Nous avons proposé, lors de la discussion de la dernière loi de santé, un projet de fonds d’indemnisation ouvert à toutes les victimes d’effets indésirables graves de médicaments », explique le Collectif. « La mutualisation d’un risque collectif, grâce à une taxe minime sur le prix de vente des médicaments, présenterait un double avantage », précise-t-il. « Garantir aux victimes une indemnisation rapide, mais aussi, inciter les entreprises du médicament à promouvoir une politique efficace de transparence, de prévention, d’information, de responsabilisation vis-à-vis des produits qu’elles fabriquent et commercialisent. » Concrètement, « l’ONIAM aurait la gouvernance de ce fonds ».

En attendant, les victimes de la Dépakine® vont devoir attendre encore avant d’être indemnisées. Le fond spécial annoncé par le ministère devrait être voté au Parlement d’ici la fin de l’année dans le cadre des lois financières.

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  Source : CLAIM, FNATH, MiEF, CISS, CADUS, Association Les Filles DES, Le réseau DES France, APESAC, AMALYSTE, 30 août 2016

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  Ecrit par : Dominique Salomon - Edité par : Emmanuel Ducreuzet