DTP : l’obligation de vaccination confirmée

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Vacciner ses enfants contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite reste obligatoire en France. C’est ce qu’a décidé le Conseil constitutionnel ce vendredi 20 mars. Et ce en réponse à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par l’avocat de parents ayant refusé d’immuniser leur enfant.

Pour avoir refusé de vacciner leur enfant contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), Marc et Samia Larère avaient été convoqués devant le tribunal correctionnel d’Auxerre en octobre 2014. Ils défendaient leur position en expliquant que tous les vaccins disponibles combinent le DTP à d’autres vaccins non obligatoires comme la coqueluche ou l’hépatite B….

Les juges d’Auxerre ont accepté de transmettre la QPC à la Cour de cassation, qui l’a elle-même transmise au Conseil constitutionnel. Ce dernier a statué en décidant que « les articles L. 3111-1, L. 3111-2 et L. 3111-3 du code de la Santé publique sont conformes à la Constitution ». En clair, la vaccination contre ces trois maladies reste donc obligatoire. Le fait de s’y soustraire est réprimé par le code pénal qui prévoit jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

Des mouvements anti-vaccinaux prospères

Les anti-vaccins semblent de plus en plus nombreux ces dernières années en France, comme dans de nombreux autres pays. Cette méfiance envers la vaccination a pour conséquence la résurgence de maladies éradiquées ou au moins sous contrôle. Ce fut récemment le cas de la rougeole en Californie, avec une épidémie dont l’origine a été localisée à Disneyland.

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  Source : Conseil constitutionnel, 20 mars 2015

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  Ecrit par : Dominique Salomon - Edité par : Vincent Roche