Etats généraux de la Bioéthique : que retenir des débats ?

hobbit/shutterstock.com

Après 6 mois de débats citoyens organisés en région, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) vient de remettre son rapport. Fin de vie, Assistance médicale à la procréation … quels points ressortent ? Cette nouvelle forme de démocratie  présente-t-elle des inconvénients ?

Ce 5 juin, le CCNE a remis son rapport* suite aux Etats généraux de la bioéthique, organisés** en France du 18 janvier au 30 avril. L’enjeu, consulter les citoyens pour nourrir la future loi de bioéthique. Au cœur des débats, 271 sessions et 21 000 participants, des questions délicates autour de la fin de vie, de la médecine procréative, de l’intelligence artificielle ou encore du don d’organes… Sur internet, un total de 65 000 contributions (opinions rédigés) a été recueilli.

« Procréation et société » est la thématique qui a suscité le plus d’intérêt. Notamment avec le sujet houleux de l’accès à l’assistance médicale à la procréation (AMP) pour toutes. Vient ensuite l’item des « examens génétiques et de la médecine génomique ». Environ la moitié des débats a en effet « traités l’un de ces sujets », peut-on lire dans le rapport. En 3ème position on trouve « la fin de vie ». Le but étant pour chaque item d’exprimer son opinion, et non de voter pour ou contre ou d’effectuer un sondage

Que retenir en substance ?

Sur la question de l’ouverture de l’AMP aux couples de femmes et aux femmes seules, l’opposition est forte. Mais un certain consensus est apparu autour de « l’importance d’une structure familiale, la réalité du désir d’enfant, la conscience de la responsabilité parentale vis à vis de l’enfant, la reconnaissance de la diversité actuelle des structures familiales » ;

La loi sur la fin de vie a évidemment fait émerger les pour et les contre concernant l’aide active à mourir. Néanmoins 3 priorités ressortent globalement des échanges : « admettre que l’on meurt dans de mauvaises conditions en France en 2018, reconnaître l’importance de bien comprendre les modalités d’application de la loi Claeys-Léonetti récemment votée, et tirer parti des situations rencontrées dans d’autres pays constituent (…) des positions largement partagées, au-delà des clivages induits par les conflits de valeurs ou d’intérêt » ;

Les recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires ont-elles aussi divisées l’opinion avec un disensus musclé sur le statut de l’embryon. L’argument des avancées scientifiques liées à ces recherches s’est heurté à la dénonciation du risque de dérives en cas de législation (clonage, eugénisme…).

aerogondo2/shutterstock.com

Des débats représentatifs ?

Globalement, « la forte mobilisation des citoyens en région, et aussi sur internet, ainsi que le nombre important d’auditions*** organisées par le CCNE, ont permis d’obtenir une diversité et une richesse d’arguments », peut-on lire dans le rapport.

En revanche, « ce grand nombre d’interventions ne permet pas de donner une représentation juste de l’état de l’opinion. Comme souvent dans ce type d’exercice, les « sachants », ceux qui ont déjà eu l’occasion de construire une réflexion sur ces sujets complexes, et les « militants » qui défendent une cause, sont ceux qui s’expriment le plus spontanément. La fréquence des prises de position en faveur de telle ou telle évolution ne dit rien, par elle-même, de leur représentativité au sein de la population française ».

Par ailleurs, le rapport fait état d’un manque de sérénité lors des discussions portant sur des sujets sociétaux, « avec des échanges qui laissaient parfois peu de place au doute, aux questionnements et aux nuances, et donc à l’écoute ».

Et après ? Désormais, le CCNE dispose de 3 mois pour rendre son avis officiel en vue d’une loi de bioéthique dont l’adoption est prévue fin 2019.

* à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques (OPESCT), et aux ministres chargés de la santé, de la recherche et de la justice
**par les Espaces de réflexion éthique régionaux
***Sociétés savantes, associations…

• 

  Source : Comité consultatif national d’éthique, le 5 juin 2018

• 

  Ecrit par : Laura Bourgault - Edité par : Vincent Roche