La commission européenne donne le feu vert à la France pour interdire la puff

La Commission européenne soutient la proposition de loi française visant à interdire la vente des puffs et, de manière plus générale, des cigarettes électroniques jetables contenant de la nicotine en France. La loi avait été adoptée en décembre 2023 par l'Assemblée nationale, puis par le Sénat. Il ne restait plus que l'approbation de l'Union européenne. C’est chose faite, ce qui laisse présager une interdiction dans les prochains mois.

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La Commission européenne vient d’autoriser la France à interdire les puffs, ces cigarettes électroniques jetables très populaires chez les adolescents.

Selon une étude réalisée à la demande de l’Alliance contre le tabac (ACT) en 2023, parmi les jeunes de 13 à 16 ans, 73 % des sondés avaient déjà entendu parler des puffs et 15 % les avaient déjà utilisés. Parmi les utilisateurs, 47 % avaient débuté leur consommation de nicotine par ce biais (contre 28 % en 2022), et 23 % s’étaient ensuite tournés vers d’autres produits du tabac et de nicotine.

La proposition de loi transpartisane, portée par Francesca Pasquini, avait été adoptée par le Parlement français en mars dernier. La ministre de la Santé de l’époque, Catherine Vautrin, avait dénoncé un « fléau sanitaire, social et environnemental », soulignant que le marketing de ces produits est conçu pour attirer les jeunes avec des couleurs vives, des arômes fruités, et des prix bas.

Une interdiction des puffs “justifiée, nécessaire et proportionnée“

La Commission européenne motive sa décision par un souci de santé publique, qualifiant l’interdiction des puffs de “justifiée, nécessaire et proportionnée” face aux enjeux sanitaires. La France avait aussi mis en avant les impacts environnementaux de ces cigarettes électroniques jetables, notamment en raison des microplastiques et des produits chimiques qu’elles contiennent, et des batteries au lithium tant pour leur production que leur recyclage.

L’institution européenne a également pointé le faible coût de ces produits, nettement inférieur à celui d’un paquet de cigarettes classique, les rendant particulièrement attractifs. Leur prix varie entre 5 et 20 euros, selon la durée de vie de la batterie et le nombre de bouffées (environ 500 à 5000 bouffées, soit l’équivalent de 20 à 200 cigarettes), ce qui est inférieur au coût moyen d’un paquet de cigarettes conventionnelles, estimé à 12 euros.

Toutefois, cette validation européenne concerne uniquement les puffs et ne s’applique pas aux autres cigarettes électroniques rechargeables, dont la vente reste autorisée.

La Commission européenne écrit : « En prenant en considération l’objectif d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine poursuivi par la Directive 2014/40/UE, l’interdiction nationale de la fabrication, de la détention en vue de la vente, de la distribution ou de l’offre gratuite, de la mise en vente, de la vente, de la distribution ou de l’offre gratuite de cigarettes électroniques jetables contenant de la nicotine peut être considérée comme conforme aux exigences fixées à l’article 24(3) de la Directive, dans la mesure où elle concerne les cigarettes électroniques jetables destinées à être mises sur le marché en France ou qui y sont déjà commercialisées. »

Le Parlement français peut désormais confirmer définitivement son vote, ouvrant la voie à la promulgation de la loi. Dans un tweet, Francesca Pasquini s’avance même sur une date, en annonçant un retrait effectif du marché français d’ici à la fin 2024.

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  Source : COMMISSION IMPLEMENTING DECISION of 25.9.2024 concerning national provisions notified by France prohibiting certain electronic cigarettes Brussels, 25.9.2024 C(2024) 6680 final/ Commission européenne

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  Ecrit par : Hélène Joubert ; Édité par Emmanuel Ducreuzet