Médiator® : 8 886 demandes d’indemnisation examinées depuis 2011

©Phovoir

Après la révélation du scandale du benfluorex (Médiator®), un collège indépendant d’experts attaché à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) a été créé. Depuis 4 ans, il a étudié les demandes d’indemnisation. Le point sur le dossier.

Sur un total de 8 886 demandes déposées auprès du collège d’experts depuis le 1^er septembre 2011, précisément 5 175 avis ont été rendus. Les experts ont donc encore de nombreux dossiers à examiner. Dans le détail, 1 713 ont reçu un avis positif, soit 33% des demandes évaluées. En outre, 3 349 cas ont été rejetés et 113 se sont désistés. Les principales raisons des rejets ? Défaut de matérialité (durée d’exposition insuffisante ou absence de preuve de prise du benfluorex…) ou encore pathologies non imputables à la molécule.

Côté indemnisations, la totalité des avis positifs concernent un paiement de la part des laboratoires Servier. C’est en tout cas ce qui devrait être fait. Or un certain nombre de victimes ne reçoivent pas d’offre du fabricant du Médiator® dans les 3 mois impartis. D’autres se voient proposer des sommes insuffisantes. Dans ces cas, « la loi prévoit une substitution de l’ONIAM au paiement par les laboratoires ». Au total, 17 demandes de substitution valables ont été reçues par l’office public. Lequel est « ainsi amené à se retourner en justice contre le laboratoire pour demander le remboursement des sommes avancées aux victimes assorti d’une pénalité de 30% ».

Mais pourquoi les laboratoires Servier trainent-ils à faire une offre d’indemnisation dans certains dossiers ? Le fabricant « ne donnerait pas de réponse rapide pour les dossiers complexes et coûteux, notamment auprès des patients les plus gravement atteints », explique Erik Rance, directeur de l’ONIAM. « Pour ces malades, Servier ne reconnaît pas le besoin de financer la présence d’une tierce personne pour les aider dans leurs gestes du quotidien. On parle en moyenne de dossiers à 150 000 euros. » Par ailleurs, « les demandes des plus jeunes victimes trainent aussi : une plus grande espérance de vie engendre une longue période d’indemnisation. »

• 

  Source : ONIAM, 1er octobre 2015

• 

  Ecrit par : Dominique Salomon et Laura Bourgault - Edité par : Emmanuel Ducreuzet