Médiator® : l’ONIAM paie pour Servier

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Débutées en 2011, les procédures de demandes d’indemnisation des victimes du Médiator® sont toujours en cours. Pour la première fois, l’ONIAM va devoir se substituer aux laboratoires Servier dans le paiement des sommes requises pour les victimes. Explications.

Depuis la mise en place du collège d’experts chargé d’évaluer les demandes d’indemnisation des victimes du scandale sanitaire lié au Mediator® (benfluorex), 8 787 demandes ont été reçues. Parmi elles, certaines reçoivent un avis favorable d’indemnisation. Ce qui signifie que le Médiator® est bien en cause dans les pathologies dont souffrent les patients. Et donc que les Laboratoires Servier, fabriquant de ce médicament, doivent faire une offre aux victimes concernées dans un délai de trois mois. En l’absence d’offre, l’Office national d’Indemnisation des Accidents médicaux (ONIAM) peut se substituer à l’industriel en indemnisant la victime à sa place. Et en demandant un remboursement par la suite.

« C’est la première fois que l’ONIAM se trouve dans la situation de devoir se substituer aux Laboratoires Servier en termes d’indemnisation des victimes », explique Erik Rance, directeur de l’organisme. Au total, cinq patients sont concernés. Parmi eux, « trois n’ont reçu aucune offre dans le délai de trois mois », précise Erik Rance. « Les deux autres ont bien reçu une offre mais celle-ci exclut la prise en charge de la tierce personne », poursuit-il. En d’autres termes, le laboratoire accepte de payer pour les frais correspondant à l’incapacité due à la maladie mais pas pour le salaire de la personne qui les assiste au quotidien (infirmier, aide-soignant…) « Ce qui n’est pas conforme à l’avis du collège d’experts », souligne le directeur de l’ONIAM.

Un total de 8 787 demandes d’indemnisation en 4 ans 

Cet organisme « mettra donc en place le dispositif de substitution tel que prévu par la loi ». Le directeur de l’ONIAM a écrit ce 23 juin au directeur du laboratoire pour l’avertir qu’il allait saisir les instances de la justice concernées. De son côté, dans un communiqué publié sur son site Internet, l’industriel assure qu’« à ce jour, les Laboratoires Servier n’ont jamais refusé de faire une offre d’indemnisation ».

« Dans de très rares cas, le Collège d’Experts de l’ONIAM s’est dispensé d’une expertise en présence du patient pour évaluer la nécessité éventuelle d’une assistance tierce personne et déterminer le nombre d’heures d’assistance requises », reproche l’industriel. « Pour ces cas, les Laboratoires Servier ont formulé une offre (d’indemnisation n.d.l.r.) en demandant simplement une expertise pour évaluer l’assistance à tierce personne ».

Au 31 mai, 8 787 demandes d’indemnisation ont été reçues par l’ONIAM. Le collège d’experts a émis 4 389 avis les concernant. Parmi ceux-ci, 1 388 sont positifs et à la charge de l’industriel.

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  Source : interview d’Erik Rance, directeur de l’ONIAM, 25 juin 2015 - ONIAM, 24 juin 2015 – site Internet des laboratoires Servier, 23 juin 2015

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  Ecrit par : Dominique Salomon - Edité par : Emmanuel Ducreuzet