Médiator® : le collège d’experts revoit (un peu) sa copie

Les pathologies valvulaires de bas grade devraient entrer dans les nouveaux critères établis par le collège indépendant d’experts. ©Phovoir

Le temps passe, et peu de victimes du Médiator® ont obtenu réparation. Depuis le 1^er septembre 2011, seuls 19% des dossiers déposés auprès du collège d’experts ont été examinés. Face aux critiques, ses membres  semblent toutefois faire preuve de bonne volonté, affichée lors d’une rencontre avec les associations de victimes le 17 janvier dernier. A cette occasion, ils ont formulé deux engagements : raccourcir les délais de traitement des dossiers et prendre en compte les pathologies valvulaires de bas grade, jusque-là écartées.

A ce jour, à peine 64 (soit 7%) des 836 demandes d’indemnisation examinées par le collège d’experts ont reçu un avis favorable. Ce qui signifie que près de 92% des dossiers ont été rejetés. « Nous demandons que les patients ayant pris du Médiator® pendant 3 mois et présentant des atteintes cardiaques, même minimes, soient indemnisables », indique Dominique Courtois, président de l’association d’Aide aux Victimes de l’Isoméride et du Médiator (AVIM). « Le préjudice d’angoisse devrait être pris en compte car leur cas peut s’aggraver. » Or, jusque-là les pathologies des valves cardiaques de bas grade étaient écartées par le collège d’expert.

Des délais enfin raccourcis ?

Un changement est toutefois annoncé. « Après avoir auditionné les auteurs des études les plus récentes, le collège d’experts a fait évoluer ses critères d’imputabilité. Il a bâti un référentiel qui va être diffusé très prochainement », annonce Erik Rance, directeur de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), auquel est attaché le collège d’experts. Les dossiers des victimes souffrant de pathologies de bas grade devraient donc bénéficier de ces nouveaux critères. Qu’en sera-t-il des dossiers déjà rejetés ? « Nous recherchons les moyens juridiques permettant de procéder à nouvel examen des dossiers rejetés concernés », poursuit-il. « Un tiers des 92% de dossiers rejetés sont concernés. »

Autre engagement pris par le collège d’experts lors de la dernière réunion avec les associations de victimes : accélérer le traitement des dossiers. « Nous recherchons une voie qui respecte la procédure contradictoire et assure les droits des victimes », souligne Erik Rance. Une des pistes est de « ramener de 3 à 2 le nombre de passages d’un même dossier devant le collège. Mais cela demande une évolution du décret ».

De leur côté, les victimes oscillent entre prudence et espoir. Elles attendent surtout avec impatience la conférence de presse de l’ONIAM, ce jeudi 31 janvier. Les changements annoncés le 17 janvier aux associations seront-ils officialisés ?  « Nous verrons bien si une évolution se dessine », conclut Dominique Courtois.

Ecrit par : Dominique Salomon – Edité par : David Picot

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  Source : interview du Dr Dominique Courtois, président de l’AVIM, 29 janvier 2013 – interview d’Erik Rance, directeur de l’ONIAM, 29 janvier 2013