Soins médicaux à l’étranger : la démarche de remboursement désormais possible en ligne

Vous avez dernièrement séjourné à l'étranger ? Fini la paperasse, les longs mois à attendre le remboursement des soins. Désormais, la démarche s'effectue aussi en ligne sur le site internet d'Ameli et ça promet d'aller beaucoup plus vite.

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Parce que la couverture des frais médicaux à l’étranger diffère selon que l’on voyage en Europe ou dans un autre pays plus lointain, un voyageur averti en vaut deux. Si vous envisagez un séjour temporaire dans l’un des pays de l’Espace économique européen (EEE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède), en Suisse ou au Royaume-Uni, la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) permet une prise en charge des soins dans les même conditions qu’un assuré social de ce pays.

Si vous envisagez des vacances hors Espace économique européen 

En revanche, en dehors de l’Europe, vous devrez régler les frais médicaux sur place, peu importe qu’il s’agisse de soins hospitaliers ou ambulatoires, dans le secteur public ou privé. Vous devez conserver tous les justificatifs des dépenses de santé et les présenter à votre retour à la Caisse d’assurance maladie, accompagné du formulaire Cerfa n°12267. Celle-ci pourra alors prendre en charge les soins reçus. Le remboursement des soins sera ou non accordé après vérification de votre situation et dans la limite des tarifs forfaitaires appliqués en France. Ce remboursement peut être complété par la mutuelle.

Une demande de remboursement possible en ligne depuis mai 2024

Auparavant, il était nécessaire d’envoyer tous les justificatifs à la caisse d’assurance maladie par la Poste, en croisant les doigts pendant plusieurs mois pour que rien ne se perde. Numérisation des services oblige, il est enfin possible d’effectuer ces démarches de manière simplifiée et rapide sur le site internet d’Ameli.

Ainsi, constituer sa démarche en ligne permet d’envoyer de façon sécurisée ses feuilles de soins et d’obtenir un remboursement plus rapide.

Si vous avez déjà réalisé une demande de remboursement de soins à l’étranger en version papier, il ne faut pas la renouveler sur le compte Ameli. Et si ni le papier ni le numérique n’est possible, ou que la situation est particulièrement complexe, vous pouvez également prendre rendez-vous avec la Caisse d’assurance maladie pour qu’une personne vous aide dans la constitution de ce dossier.

La démarche en 3 étapes

1 – Depuis votre espace Ameli, accédez au service dans la rubrique « Demander un remboursement de soins à l’étranger ».

2 – déposez vos factures et justificatifs : les factures acquittées et détaillées des prestations dispensées (prestations de soins, hospitalisation, etc.) ; les preuves de paiements (tickets de carte bancaire, extraits de compte bancaire mentionnant le débit des sommes payées, reçus divers, etc.) ; les prescriptions médicales (pour les médicaments et soins de pharmacie, matériel médical, soins paramédicaux, etc.).

En cas de soins programmés avant le séjour, joignez l’autorisation préalable de prise en charge délivrée par la Caisse d’assurance maladie (formulaire S2, autorisation de dialyse, DA1, etc.).

3 – Validez votre demande.

Enfin, avant de partir, prenez des précautions pour être assuré si vous tombez malade hors espace européen. Vous devez vous renseigner sur l’état sanitaire du pays et sur les frais médicaux éventuellement à votre charge. Dans certains pays, les soins, notamment hospitaliers, coûtent très chers. Il est donc prudent d’être couvert par un contrat d’assurance ou d’assistance.

Pour en savoir plus :

Vacances à l’étranger : comment être bien assuré ?

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  Source : Site de l’Assurance maladie ; Service-Public.fr ; le site du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, le fil d’Ariane

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  Ecrit par : Hélène Joubert ; Édité par Emmanuel Ducreuzet