Violences conjugales : lever le secret médical pour protéger les victimes

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Les médecins pourront-ils signaler les cas de violences conjugales au Procureur de la République, en cas de danger de vie immédiat ? Selon le Conseil national de l’Ordre des médecins, cette position actuellement débattue constitue une avancée claire dans la protection des victimes.

Le 13 décembre, le Conseil de l’Ordre des médecins a voté – à très large majorité – en faveur du droit au signalement si une victime de violences conjugales semble en danger de vie immédiat.  Cette proposition de loi issue du Grenelle des violences conjugales (du 3 septembre au 25 novembre 2019), est portée par les députés de La République en marche (LRM) Guillaume Gouffier-Cha(Val-de-Marne) et Bérangère Couillard (Gironde).

Concrètement, cette évolution de l’article 226- 14 du Code pénal sur le secret médical reviendrait à autoriser les médecins « ayant l’intime conviction que la patiente est en danger vital immédiat et qu’elle se trouve sous l’emprise de l’auteur des violences d’en informer le procureur de la République ». Une proposition calquée sur les signalements effectués en cas de violences sur mineurs.

Mais dans quelle mesure la victime aurait-elle son mot à dire ?« Le médecin resterait tenu de s’efforcer d’obtenir l’accord de la victime à un signalement », explique le Conseil. Mais un refus n’empêcherait pas le professionnel de santé d’effectuer le signalement.

Une décision qui fait débat

Malgré l’importance du caractère préventif face à ces situations de vulnérabilité, cette évolution fait débat. Selon certains professionnels de santé, cette mesure pourrait inquiéter les victimes au point de les empêcher de porter plainte. Pour l’Ordre, cette mesure « ne saurait remettre en cause le principe fondamental du secret médical, base de la relation de confiance entre un patient et son médecin ».

A noter : en France, chaque année, 220 000 femmes sont victimes de violences physiques ou sexuelles au sein de leur couple. Depuis le 1^erjanvier 2019, un total de 147 femmes sont décédées suite à des violences conjugales (données du 18 décembre, Collectif Féminicides par compagnons ou ex). Et tous les 13 jours, un homme décède sous les coups de sa compagne.

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  Source : Conseil national de l’Ordre des médecins, le 18 décembre 2019

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  Ecrit par : Laura Bourgault – Édité par : Emmanuel Ducreuzet