Action de groupe en santé : le feu vert du ministère - A la une

Action de groupe en santé : le feu vert du ministère

27 septembre 2016

Les droits des patients prennent de l’épaisseur. Marisol Touraine valide en effet par décret, ce mardi 27 septembre, la liberté de mener une action de groupe en santé. Publié au Journal Officiel, ce nouveau droit était inscrit dans la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. Désormais les « victimes d’accidents liés à des produits de santé [pourront] se défendre collectivement devant les tribunaux ». Du scandale Mediator® à celui des prothèses mammaires PIP en passant par le conflit plus récent lié à la prescription de Depakine®, les contentieux et motifs de plaintes du côté des patients […]

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Source : Ministère des Affaires sociales et de la Santé, le 27 septembre 2016

Ecrit par : Laura Bourgault - Edité par : Dominique Salomon

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