Amiante : les cancers du larynx et de l’ovaire reconnus maladies professionnelles
16 octobre 2023
Le décret reconnaissant les cancers de l’ovaire et du larynx liés à une exposition professionnelle à l’amiante a été publié au Journal officiel et prend effet ce lundi 16 octobre.
Les cancers du larynx et de l’ovaire, provoqués par l’inhalation de poussière d’amiante, viennent d’être reconnus comme des maladies professionnelles. Le décret a été publié au Journal officiel dimanche et prend effet ce lundi 16 octobre. « Le texte crée le tableau des maladies professionnelles n° 30 ter relatif aux cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante. Il détermine les conditions de prise en charge au titre des maladies professionnelles, ainsi que la liste des travaux susceptibles de provoquer ces pathologies », est-il précisé.
Objectif : faciliter l’indemnisation et l’accompagnement par la Sécurité sociale des personnes éligibles. Selon le décret, le délai de prise en charge est fixé à 35 ans, sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans. Avant de décret, seuls les cancers brancho-pulmonaires et cancers de la plèvre faisaient l’objet d’un tableau de maladies professionnelles en lien avec l’exposition à l’amiante.
Une causalité reconnue par le Circ dès 2012
Dès 2012, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) avait considéré comme avéré le lien entre les cancers de larynx et de l’ovaire et l’exposition à l’amiante – variétés fibreuses de certains minéraux utilisés dans l’industrie. En France, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) avait été saisie par les pouvoirs publics afin d’apporter une expertise scientifique permettant d’envisager la création de tableaux de maladies professionnelles pour les cancers de l’ovaire et du larynx. Dans son rapport publié le 19 septembre 2022, elle estimait que « ces cancers liés à une exposition professionnelle à l’amiante sont sous-déclarés et sous-reconnus ».
« Lorsque nous avons auditionné des professionnels de santé dans le cadre de cette expertise, nous nous sommes aperçus que malgré sa reconnaissance par le CIRC depuis dix ans, le lien entre les cancers du larynx et des ovaires et l’exposition à l’amiante était très peu connu. L’amiante étant couramment associé aux cancers des poumons et de la plèvre, ni les médecins ni les malades ne font le lien avec d’autres cancers », précisait alors Alexandra Papadopoulos, chargée de projet dans l’unité Évaluation des risques liés à l’air et coordinatrice de l’expertise. L’Anses, apportant les mêmes conclusions que le Circ, a préconisé la création d’un tableau de maladie professionnelle et la reconnaissance de ces cancers en maladie professionnelles
D’autres cancers concernés
Secteur du BTP, éliminations de déchets, transport, secteur agricole sont autant de secteurs dans lesquels les travailleurs étaient exposés à l’amiante, interdite en 1997. En outre certaines activités sont effectuées dans un environnement contaminé, dans les secteurs de la santé, de l’administration et de l’enseignement notamment.
Outre ces cancers, l’amiante est responsable de plusieurs pathologies des poumons et de la plèvre. Elle pourrait être responsable de cancers colorectaux, cancers du pharynx et cancers de l‘estomac. Selon un rapport du Haut Conseil de la Santé Publique publié en 2014, d’ici 2050, le nombre de décès par cancer du poumon dus à l’amiante serait de 50 000 à 75 000, auxquels s’ajoutent de 18 000 à 25 000 décès par mésothéliome (cancer de la plèvre). Un chiffre sous-estimé puisqu’il n’intégrait pas alors les cancers du larynx et de l’ovaire.
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Source : L’amiante : un sujet toujours d’actualité, 7 février 2023, Anses - Cancers des ovaires et du larynx en lien avec l’exposition à l’amiante : vers une meilleure reconnaissance, 19 septembre 2022, Anses - Décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
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Ecrit par : Dorothée Duchemin – Edité par Vincent Roche