Travailleurs indépendants : du nouveau pour vos arrêts maladie et congé parentalité

05 avril 2022

Vous exercez une activité en tant qu’indépendant(e) depuis peu, et vos revenus sont encore faibles ? Bonne nouvelle : vous pouvez désormais recevoir des indemnités journalières dans la cadre d’un arrêt maladie ou d’un congé maternité/paternité, dont le montant est calculé en fonction de vos précédents revenus. Et ce, quel que soit votre ancien régime d’affiliation. Explications.

Jusqu’ici, le montant des indemnités journalières versées aux indépendant(e)s en cas d’arrêt maladie ou de congé maternité/paternité était calculé en fonction du chiffre d’affaires déclaré. Concrètement, si vos rentrées d’argent étaient encore timides, notamment en tout début d’activité, vos indemnités restaient peu élevées.

Mais, depuis le 1er janvier 2022, « les caisses d’assurance maladie peuvent verser une indemnité journalière calculée sur une activité antérieure à l’activité de travailleur indépendant, si elle est plus favorable », rappelle le site Ameli.fr.

Sont concernés :

  • les travailleurs indépendants ayant reçu une prescription « d’un arrêt de travail pour maladie à compter du 1er janvier 2020 » ;
  • les travailleurs indépendants « qui ont débuté leur activité à compter du 1er janvier 2019 et dontle congé de maternité a débuté après le 1er novembre 2019 ».

L’un de ces deux critères doit aussi être rempli : disposer d’un arrêt de travail dans les 12 mois suivant « la fin de l’activité salariée ou de l’indemnisation chômage » ou « percevoir actuellement une indemnisation de Pôle emploi au titre d’un précédent emploi salarié ».

Cette situation vous concerne ? Pour demander à ce que votre dossier soit étudié, rendez-vous sur cette page.

  • Source : Ameli.fr, le 31 mars 2022

  • Ecrit par : Laura Bourgault - Edité par : Emmanuel Ducreuzet

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