Travailleurs indépendants : du nouveau pour vos arrêts maladie et congé parentalité

Vous exercez une activité en tant qu’indépendant(e) depuis peu, et vos revenus sont encore faibles ? Bonne nouvelle : vous pouvez désormais recevoir des indemnités journalières dans la cadre d’un arrêt maladie ou d’un congé maternité/paternité, dont le montant est calculé en fonction de vos précédents revenus. Et ce, quel que soit votre ancien régime d’affiliation. Explications.

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Jusqu’ici, le montant des indemnités journalières versées aux indépendant(e)s en cas d’arrêt maladie ou de congé maternité/paternité était calculé en fonction du chiffre d’affaires déclaré. Concrètement, si vos rentrées d’argent étaient encore timides, notamment en tout début d’activité, vos indemnités restaient peu élevées.

Mais, depuis le 1^er janvier 2022, « les caisses d’assurance maladie peuvent verser une indemnité journalière calculée sur une activité antérieure à l’activité de travailleur indépendant, si elle est plus favorable », rappelle le site Ameli.fr.

Sont concernés :

• les travailleurs indépendants ayant reçu une prescription « d’un arrêt de travail pour maladie à compter du 1er janvier 2020 » ;
• les travailleurs indépendants « qui ont débuté leur activité à compter du 1er janvier 2019 et dontle congé de maternité a débuté après le 1er novembre 2019 ».

L’un de ces deux critères doit aussi être rempli : disposer d’un arrêt de travail dans les 12 mois suivant « la fin de l’activité salariée ou de l’indemnisation chômage » ou « percevoir actuellement une indemnisation de Pôle emploi au titre d’un précédent emploi salarié ».

Cette situation vous concerne ? Pour demander à ce que votre dossier soit étudié, rendez-vous sur cette page.

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  Source : Ameli.fr, le 31 mars 2022

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  Ecrit par : Laura Bourgault - Edité par : Emmanuel Ducreuzet